Liste des études du CSARS

Afin de respecter le mandat de l'OSSNR et l'engagement du gouvernement fédéral à l'égard de l'accès à l'information ainsi que de la responsabilisation et de la transparence dans le milieu canadien de la sécurité nationale et du renseignement, l'OSSNR est déterminée à publier l'intégralité de ses archives expurgées des 35 dernières années rédigées par son prédécesseur, le CSARS.

Comme promis, l'OSSNR a publié tous les études expurgés de 2007-2017 au format PDF. Ils peuvent être trouvés ci-dessous, soulignés. Veuillez nous envoyer un courriel à ATIP@nsira-ossnr.gc.ca si vous souhaitez recevoir l'un des documents disponibles dans un format différent.

Vous trouverez ci-dessous des résumés de ces documents dans les deux langues officielles.

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Nota : les études marquées d'un astérisque (*) sont des rapports que le CSARS prépare à l'intention du ministre de la Sécurité publique en vertu de l'article 54.

• [2017]
• [2016]
• [2015]
• [2014]
• [2013]
• [2012]
• [2011]
• [2010]
• [2009]
• [2008]
• [2007]
• [2006]
• [2005]
• [2004]
• [2003]
• [2002]
• [2001]
• [2000]
• [1999]
• [1998]
• [1997]
• [1996]
• [1995]
• [1994]
• [1993]
• [1992]
• [1991]
• [1990]
• [1989]
• [1988]
• [1987]
• [1986]

2017 – Les versions expurgées de ces rapports sont maintenant disponibles dans les deux langues officielles.

• Examen d'études de cas concernant le partage de l'information entre le SCRS et des entités étrangères (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2017-01)
• Étude de la démarche du SCRS à l'égard des problèmes de santé mentale dans le cadre de ses enquêtes (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2017-02)
• Étude d'une enquête du SCRS sur l'extrémisme de droite (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2017-03)
• Étude sur l'usage d'Internet comme soutien opérationnel au SCRS (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2017-04)
• Études sur les postes à l'étranger (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2017-05)
• Étude sur les opérations du SCRS dans des contextes dangereux (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2017-06)
• Rapport en vertu de l'article 54 : étude sur la réponse du SCRS à la décision de la cour fédérale d'octobre 2016 (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2017-10)
• Étude des mesures de réduction des menaces du SCRS (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2017-16)

2016 – Les versions expurgées de ces rapports sont maintenant disponibles dans les deux langues officielles.

• Les postes à l'étranger (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2016-12)
• Les cyber-menaces (TRÈS SECRET) (CSARS 2016-11)
• Les mesures de réduction des menaces (TRÈS SECRET) (CSARS 2016-09)
• La Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2016-08)
• Les combattants étrangers (TRÈS SECRET) (CSARS 2016-07)
• Modernisation des activités (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2016-06)
• Les contrôles de l'accès à la technologie de l'information (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2016-05)
• L'évolution des plates-formes à l'étranger (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2016-04)
• Le filtrage de sécurité (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2016-03)
• Un type d'activité de collecte technique autorisée par mandat (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2016-02)
• Une enquête du SCRS sur le financement des activités terroristes (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2016-01)

2015 – Les versions expurgées de ces rapports sont maintenant disponibles dans les deux langues officielles.

• Un examen de l'enquête du SCRS sur les « combattants étrangers » canadiens (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2015-09)
• Un examen de la relation du SCRS avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2015-08)
• Un examen des activités de réduction des menaces du SCRS (TRÈS SECRET) (CSARS 2015-07)
• Un examen d'un poste à l'étranger du SCRS (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2015-06)
• Un examen des partenaires étrangers traditionnels et non traditionnels du SCRS (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2015-05)
• Un examen des activités de collecte de renseignements économiques du SCRS (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2015-04)
• Un examen des instructions du ministre et des directives du SCRS à l'égard du partage de l'information (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2015-03)
• Un examen des activités de gestion et d'exploitation des données du SCRS (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2015-02)
• Un examen des activités de collecte de renseignements autorisées par mandat du SCRS (TRÈS SECRET) (CSARS 2015-01)

2014 – Les versions expurgées de ces rapports sont maintenant disponibles dans les deux langues officielles.

• La relation et les échanges entre le SCRS et le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement – Rapport en vertu de l'article 54 (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2014-07)*
• La stratégie de lutte contre la prolifération du SCRS (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2014-06)
• L'enquête du SCRS sur les combattants étrangers canadiens (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2014-05)
• Le programme relevant de l'article 16 de la Loi sur le SCRS (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2014-04)
• L'utilisation des métadonnées au SCRS (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2014-03)
• Les sources humaines basées à l'étranger du SCRS (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2014-02)
• Une enquête antiterroriste (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2014-01)
• La « menace interne » et son incidence sur la gestion de l'information – Rapport en vertu de l'article 54 (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2013-06)

2013 – Les versions expurgées de ces rapports sont maintenant disponibles dans les deux langues officielles.

• Le recours du SCRS à un domaine d'expertise émergent (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2013-09)
• Examen d'un poste du SCRS à l'étranger (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2013-08)
• Le soutien aux opérations du SCRS et son utilisation à l'étranger – rapport en vertu de l'article 54 (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2013-07)
• Une activité sensible du SCRS (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2013-05)
• Remise du certificat au rapport annuel du directeur du SCRS au ministre de la sécurité publique : survol (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2013-04)
• Une enquête de contre-espionnage (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2013-03)
• Les capacités et les fonctions de surveillance du SCRS (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2013-02)
• Évaluations de sécurité – rapport en vertu de l'article 54 (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2013-01)

2012 – Les versions expurgées de ces rapports sont maintenant disponibles dans les deux langues officielles.

• Certification du rapport annuel du directeur présenté au ministre de la sécurité publique (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen)
• L'évolution de la marque du SCRS à l'étranger (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2012-08)
• Les initiatives du SCRS en matière de collecte à l'étranger (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2012-07)
• Le recours du SCRS aux méthodes clandestines (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2012-06)
• Les relations et échanges du SCRS avec le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2012-05)
• Le travail d'enquête liée à l'espionnage et à l'influence étrangère (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2012-04)
• L'appui du SCRS au périmètre de sécurité du Nord du Canada (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2012-03)
• Les activités du SCRS liées aux enquêtes nationales et aux questions émergentes (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2012-02)
• Examen du nouveau pouvoir octroyé au moyen de mandat en vertu de l'article 21 (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2012-01)

2011 – Les versions expurgées de ces rapports sont maintenant disponibles dans les deux langues officielles.

• Le rôle du SCRS dans l'affaire Abdelrazik (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2011-04)*
• Élaboration et diffusion de produits du renseignement par le CSARS (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2011-09)
• Les relations du SCRS avec un partenaire étranger (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2011-08)
• Un poste du SCRS à l'étranger (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2011-07)
• L'appui du SCRS à l'égard des dossiers nouveaux et des priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignement (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2011-06)
• La radicalisation d'origine intérieure (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2011-05)
• Le rôle du SCRS dans une enquête sur la lutte contre la prolifération (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2011-03)
• Le rôle du SCRS dans le processus d'attestation de danger pour la sécurité (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2011-02)
• Le rôle du SCRS à l'égard du Programme de protection des passagers (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2011-01)

2010 – Les versions expurgées de ces rapports sont maintenant disponibles dans les deux langues officielles.

• L'enquête du SCRS sur les cybermenaces (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2010-07)
• La relation du SCRS avec un partenaire des « Five Eyes » (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2010-06)
• Le processus de transformation en preuves des informations du SCRS (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2010-05)
• Utilisation de l'Internet par le SCRS (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2010-04)
• La méthode d'évaluation de la fiabilité des sources humaines par le SCRS (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2010-03)
• Les relations du SCRS avec le secteur privé (SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2010-02)
• Étude du CSARS sur le rôle du SCRS dans les entrevues de détenus Afghans (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (CSARS 2010-01)*

2009 – Les versions expurgées de ces rapports sont maintenant disponibles dans les deux langues officielles.

• Processus décisionnel du SCRS concernant les activités d'enquête à l'étranger (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (SIRC 2009-06)
• Recours à la perturbation par le SCRS pour contrer les menaces à la sécurité nationale (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (SIRC 2009-05)
• Relations du SCRS avec certains partenaires nationaux de première ligne (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (SIRC 2009-04)
• Activités du SCRS touchant les institutions sociétales fondamentales (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (SIRC 2009-03)
• Examen du programme visé à l'article 16 et de l'utilisation des renseignements recueillis (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (SIRC 2009-02)*
• Méthode du SCRS pour cerner les priorités en matière de renseignement et en tenir compte (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (SIRC 2009-01)

2008 – Les versions expurgées de ces rapports sont maintenant disponibles dans les deux langues officielles.

• L'affaire Paul William Hampel (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (SIRC 2008-07)
• Activités des bureaux de district du SCRS dans les aéroports internationaux de Toronto et de Vancouver (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (SIRC 2008-06)
• Le rôle du SCRS dans l'affaire Omar Khadr (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (SIRC 2008-05)*
• Examen d'une opération faisant appel à des sources humaines (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (SIRC 2008-04)
• Direction des services techniques et scientifiques (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (SIRC 2008-03)
• Enquête du Service Canadien du Renseignement de Sécurité sur l'extrémisme intérieur (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (SIRC 2008-02)
• Poste                   (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (SIRC 2008-01)

2007 – Les versions expurgées de ces rapports sont maintenant disponibles dans les deux langues officielles.

• Examen de l'agent à l'étranger (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (SIRC 2007-07)
• Examen de l'enquête du SCRS sur            (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (SIRC 2007-06)
• Examen des opérations de sources humaines du SCRS à l'étranger (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (SIRC 2007-05)
• Soutien du SCRS aux opérations Canadiennes à l'étranger : étude de CAS (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (SIRC 2007-04)
• Examen de la Direction de l'évaluation du renseignement (DER) (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (SIRC 2007-03)
• Examen d'une enquête de contre-ingérence (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (SIRC 2007-02)
• Examen de la coopération du SCRS avec et enquête sur          (TRÈS SECRET) (PDF de l'examen) (SIRC 2007-01)

2006

• Review of the CSIS Counter Espionage Investigations Desk (TRÈS SECRET) (SIRC 2006-09)
• Review of a counter-terrorism investigation (TRÈS SECRET) (SIRC 2006-08)
• L'étude n^o 2006-08 n'était pas terminée au moment de mettre sous presse. Un résumé en sera présenté dans le Rapport annuel du CSARS 2007-2008.
• Review of Security Screening outside of the Federal Government (TRÈS SECRET) (SIRC 2006-07)
• Review of CSIS's collaboration and exchanges of intelligence post 9/11 (TRÈS SECRET) (SIRC 2006-06)
• Étude d'une enquête antiterroriste (TRÈS SECRET) (SIRC 2006-05)
• Review of a Section 16 activity (TRÈS SECRET) (SIRC 2006-04)
• Review of a Counter-Terrorism Investigation (TRÈS SECRET) (SIRC 2006-03)
• Review of Activities and Investigations in a CSIS Regional Office (TRÈS SECRET) (SIRC 2006-02)
• Review of a Security Liaison Post (TRÈS SECRET) (SIRC 2006-01)

2005

• Review of activities and investigations in a CSIS region (TRÈS SECRET) (SIRC 2005-08)
• Review of CSIS's electronic-surveillance and information-gathering techniques (TRÈS SECRET) (SIRC 2005-07)
• Review of foreign arrangements with countries suspected of human rights violence (TRÈS SECRET) (SIRC 2005-06)
• Rapport en vertu de l'article 54 : Étude de l'affaire Mohammed Mansour Jabarah (TRÈS SECRET) (SIRC 2005-05)
• Review of a counter-intelligence investigation (TRÈS SECRET) (SIRC 2005-04)
• Review of the Integrated Threat Assessment Centre (TRÈS SECRET) (SIRC 2005-03)
• CSIS liaison with foreign agencies: review of a security liaison post (TRÈS SECRET) (SIRC 2005-02)
• Review of a counter-terrorism investigation (TRÈS SECRET) (SIRC 2005-01)

2004

• Section 54 Report to the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness (TRÈS SECRET)*
• Terrorist Financing Activities in Canada (TRÈS SECRET) (SIRC 2004-10)
• Review of a Counter-Proliferation Investigation (TRÈS SECRET) (SIRC 2004-09)
• Review of CSIS's Exchanges of Information with Close Allies (TRÈS SECRET) (SIRC 2004-08)
• Review of CSIS's Investigation of Threats against Canada's Critical Information Infrastructure (TRÈS SECRET) (SIRC 2004-07)
• Review of a Counter Intelligence Investigation (TRÈS SECRET) (SIRC 2004-06)
• Review of a Counter Terrorism Investigation (TRÈS SECRET) (SIRC 2004-05)
• Review of Activities and Investigations in a CSIS Regional Office (TRÈS SECRET) (SIRC 2004-04)
• Review of the Terrorist Entity Listing Process (SECRET) (SIRC 2004-03)
• Review of CSIS's Investigation of Transnational Criminal Activity (TRÈS SECRET) (SIRC 2004-02)
• CSIS Liaison with Foreign Agencies: Review of a Security Liaison Post (TRÈS SECRET) (SIRC 2004-01)

2003

• CSIS Liaison with Foreign Agencies: Review of a Security Liaison Post (TRÈS SECRET) (SIRC 2003-05)
• Review of a Counter Proliferation Investigation (TRÈS SECRET) (SIRC 2003-04)
• Review of a Counter Intelligence Investigation (TRÈS SECRET) (SIRC 2003-03)
• CSIS Section 12 Operational Activity Outside Canada (TRÈS SECRET) (SIRC 2003-02)
• Front End Screening Program (TRÈS SECRET) (SIRC 2003-01)

2002

• Regional Audit (TRÈS SECRET) (SIRC 2002-05)
• Lawful Advocacy, Protest and Dissent Versus Serious Violence Associated with the Anti-Globalization Movement (TRÈS SECRET) (SIRC 2002-04)
• Review of the Ahmed Ressam Investigation (TRÈS SECRET) (SIRC 2002-03)
• Audit of Section 16 and Foreign Intelligence Reports (TRÈS SECRET) (SIRC 2002-02)
• CSIS Investigation of Sunni Islamic Extremism (TRÈS SECRET) (SIRC 2002-01)

2001

• Rapport spécial sur des allégations concernant une personne (TRÈS SECRET)*
• Warrant Review (TRÈS SECRET) (SIRC 2001-06)
• Collection of Foreign Intelligence (TRÈS SECRET) (SIRC 2001-05)
• CSIS Liaison with Foreign Agencies: Audit of an SLO Post (TRÈS SECRET) (SIRC 2001-04)
• Domestic Extremism (TRÈS SECRET) (SIRC 2001-03)
• Review of CSIS Briefs to Citizenship and Immigration Canada 1999 2000 (TRÈS SECRET) (SIRC 2001-02)
• Source Recruitment (TRÈS SECRET) (SIRC 2001-01)

2000

• Warrant Review (TRÈS SECRET) (SIRC 2000-05)
• Regional Audit (TRÈS SECRET) (SIRC 2000-04)
• CSIS Liaison with Foreign Agencies (TRÈS SECRET) (SIRC 2000-03)
• Audit of Section 16 Investigations and Foreign Intelligence Reports 1999-2000 (TRÈS SECRET) (SIRC 2000-02)
• Domestic Exchanges of Information 1999-2000 (TRÈS SECRET) (SIRC 2000-01)

1999

• Security Breach (TRÈS SECRET) (SIRC 1999-11)
• Le Projet Sidewinder (TRÈS SECRET) (SIRC 1999-10)*
• Foreign State Activities (TRÈS SECRET) (SIRC 1999-09)
• Regional Audit (TRÈS SECRET) (SIRC 1999-08)
• Le financement du terrorisme (TRÈS SECRET) (SIRC 1999-07)
• Domestic Targets (TRÈS SECRET) (SIRC 1999-06)
• Observations du CSARS sur le projet de loi C 31 dont est actuellement saisi le Parlement (PROTÉGÉ) (SIRC 1999-05)*
• Proliferation (TRÈS SECRET) (SIRC 1999-04)
• Domestic Exchanges of Information (TRÈS SECRET) (SIRC 1999-03)
• A Long-Running Counter Intelligence Investigation (TRÈS SECRET) (SIRC 1999-02)
• Audit of Section 16 Investigations and Foreign Intelligence (TRÈS SECRET) (SIRC 1999-01)

1998

• Files (TRÈS SECRET) (SIRC 1998-16)
• Review of Foreign Intelligence Activities in Canada (TRÈS SECRET) (SIRC 1998-15)
• CSIS Investigations on University Campuses (SECRET) (SIRC 1998-14)
• Allégations d'un ancien employé du SCRS (TRÈS SECRET) (CSARS 1998-12)*
• CSIS Liaison with Foreign Agencies (TRÈS SECRET) (SIRC 1998-11)
• Regional Audit (TRÈS SECRET) (SIRC 1998-10)
• Review of Intelligence Production (SECRET) (SIRC 1998-09)
• A Case of Historical Interest (TRÈS SECRET) (SIRC 1998-08)
• Audit of Section 16 Investigations and Foreign Intelligence 1997-98 (TRÈS SECRET) (SIRC 1998-07)
• Interagency Cooperation Case (TRÈS SECRET) (SIRC 1998-06)
• Source Review (TRÈS SECRET) (SIRC 1998-05)
• Coopération du SCRS avec la Gendarmerie royale du Canada - partie I (SECRET) (CSARS 1998-04)*
• Coopération du SCRS avec la GRC - partie II (SECRET) (SIRC 1998-04)*
• Enquêtes menées au Canada (3) (TRÈS SECRET) (CSARS 1998-03)
• Spy Case (TRÈS SECRET) (SIRC 1998-02)
• Review of Transnational Crime (SECRET) (SIRC 1998-01)

1997

• CSIS Liaison with Foreign Agencies (TRÈS SECRET) (SIRC 1997-05)
• Regional Audit (TRÈS SECRET) (SIRC 1997-04)
• Conflit étranger, partie I (SECRET) (SIRC 1997-03)
• Un conflit étranger, partie II (TRÈS SECRET) (SIRC 1997-03)
• Domestic Exchanges of Information (1996-97) (SECRET) (SIRC 1997-02)
• Urban Political Violence (SECRET) (SIRC 1997-01)

1996

• Audit of Section 16 Investigations and Foreign Intelligence Reports 1996-1997 (TRÈS SECRET) (CI 96-04)
• La gestion des sources humaines (TRÈS SECRET) (CE 96-03)
• Economic Espionage II (TRÈS SECRET) (CI 96-02)
• Economic Espionage I (SECRET) (CI 96-02)
• Vérification régionale (TRÈS SECRET) (CI 96-01)
• Homeland Conflict (TRÈS SECRET) (CT 96-01)

1995

• Le rôle du SCRS dans le filtrage de sécurité des demandes d'immigration (SECRET) (CT 95-06)
• The Audit of Section 16 Investigations and Foreign Intelligence Reports (TRÈS SECRET) (CI 95-05)
• CSIS and a « Walk-In » (TRÈS SECRET) (CI 95-04)
• Alleged Interference in a Trial (SECRET) (CT 95-04)
• A Review of Investigations of Emerging Threats (TRÈS SECRET) (CI 95-03)
• A Review of a CSIS Investigation relating to a Foreign State (TRÈS SECRET) (CI 95-02)
• Vérification régionale (TRÈS SECRET) (CT 95-02)
• A SIRC Review of CSIS' SLO Posts (1994-95) (SECRET) (CT 95-01)
• Échanges d'information avec des organismes canadiens (enquete du CSARS 1995-1996) (SECRET) (CI 95-01)

1994

• Visit of Boutros Boutros-Ghali to Canada (SECRET) (CI 94-04)
• The Proliferation Threat – Case Examination (SECRET) (CT 94-04)
• Échanges d'information avec des organismes canadiens (enquête du CSARS 1994-1995) (SECRET) (CI 94-03)
• Terrorism and a Foreign Government (TRÈS SECRET) (CT 94-03)
• Étude No. 94-02 (Contre-Espionnage) (TRÈS SECRET) (CI 94-02)
• L'affaire du Heritage Front, rapport présenté au Solliciteur général du Canada (SECRET) (CT 94-02)*
• The Audit of Section 16 Investigations and Foreign Intelligence Reports (TRÈS SECRET) (CI 94-01)

1993

• Community Interviews (SECRET) (CT 93-11)
• The Audit of Section 16 Investigations and Foreign Intelligence Reports (TRÈS SECRET) (CI 93-11)
• Regional Audit (TRÈS SECRET) (CI 93-10)
• Potentiel de violence dans une région du SCRS (SECRET) (CT 93-10)
• A Review of CSIS' SLO Posts (1993-94) (SECRET) (CT 93-09)
• Sources in Government (TRÈS SECRET) (CI 93-09)
• Échanges d'information avec des organismes canadiens (enquête du CSARS 1993-1994) (SECRET) (CI 93 08)
• Une enquête suivie en matière de contre-espionnage (TRÈS SECRET) (CE 93-07)*
• The Proliferation Threat (SECRET) (CT 93-07)
• Foreign Intelligence Service for Canada (SECRET) (CI 93-06)
• La présumée venue du sheikh Rahman à Ottawa (SECRET) (CT 93-06)
• Domestic Exchanges of Information (SECRET) (CI 93-05)
• A Review of CSIS' SLO Posts (1992-93) (SECRET) (CT 93-05)
• Protecting Science, Technology and Economic Interests (SECRET) (CI 93-04)
• Enquêtes menées au Canada (2) (TRÈS SECRET) (CT 93-04)
• Intelligence-Source Confidentiality (TRÈS SECRET) (CI 93-03)
• The Asian Homeland Conflict (SECRET) (CT 93-03)
• Regional Audit (TRÈS SECRET) (CI 93-02)
• Domestic Investigations (1) (SECRET) (CT 93-02)
• Review of Traditional CI Threats (TRÈS SECRET) (CI 93-01)
• Middle East Movements (SECRET) (CT 93-01)
• Regional Audit (TRÈS SECRET)

1992

• L'attentat contre Hassan El-Tourabi (SECRET) (92/93-07)
• L'attaque contre l'ambassade de l'Iran à Ottawa (TRÈS SECRET) (92/93-01)*

1991

• The Audit of Section 16 Investigations (TRÈS SECRET) (91/92-18)
• Domestic Exchanges of Information (A SIRC Review – 1991/92) (SECRET) (91/92-16)
• The Second CSIS Internal Security Case (TRÈS SECRET) (91/92-15)
• Les activités du SCRS relativement à la destruction de l'avion affecté au vol 182 d'Air India le 23 juin 1985 – un examen du CSARS(TRÈS SECRET) (91/92-14)*
• CSIS Activities with respect to Citizenship Security Screening (SECRET) (91/92-12)
• Examen par le CSARS des bureaux des ALS du Service (Londres et Paris) (SECRET) (91/92-11)
• Review of CSIS Activities Regarding Sensitive Institutions (TRÈS SECRET) (91/92-10)
• East Bloc Investigations (TRÈS SECRET) (91/92-08)
• Évaluations de la menace, étude en vertu de l'article 40 (SECRET) (91/92-07)*
• Report on Two Iraqis – Ministerial Certificate Case (SECRET) (91/92-06)
• Victor Ostrovsky (TRÈS SECRET) (91/92-05)
• Échange d'informations et de renseignements entre le Service canadien du renseignement de sécurité et le Centre de la sécurité des télécommunications (TRÈS SECRET) (91/92-04)*
• CSIS and the Association for New Canadians (SECRET) (91/92-03)
• Rapport sur l'immigration d'Al Mashat au Canada (SECRET) (91/92-02)*
• Revue de l'enquête sur Bull, la Corporation de recherche spatiale et l'Iraq (SECRET) (91/92-01)

1990

• Les cibles du terrorisme national – un examen du CSARS (TRÈS SECRET) (90/91-13)*
• Activités du SCRS pendant la Guerre du Golfe : entrevues dans la communauté (SECRET) (90/91-12)
• Vérification de la région (TRÈS SECRET) (90/91-11)
• Région – rapport sur les autorisations d'enquête (chapitre 1) (TRÈS SECRET) (90/91-11)*
• Examen de l'enquête menée par le SCRS sur un agent clandestin – un examen du CSARS(TRÈS SECRET) (90/91-10)*
• Study of CSIS' Policy Branch (CONFIDENTIEL) (90/91-09)
• Report on Multiple Targeting (SECRET) (90/91-08)
• Examen par le CSARS des activités du SCRS touchant les Canadiens autochtones (SECRET) (90/91-07)*
• Cibles établies en vertu de l'alinéa 2d) – une étude du CSARS sur les opérations restantes de la Direction de l'antisubversion (SECRET) (90/91-06)
• Enquêtes, affectation de sources et rapport sur les cibles en vertu de l'alinéa 2b) (TRÈS SECRET) (90/91-05)
• Études régionales (six études sur une région) (TRÈS SECRET) (90/91-04)
• Échanges de renseignements avec des organismes canadiens (SECRET) (90/91-03)*
• Communication de renseignements aux services étrangers (TRÈS SECRET) (90/91-02)*
• Enquêtes de sécurité sur les campus universitaires (TRÈS SECRET) (90/91-01)*

1989

• A Review of the Counter-Intelligence Program in the CSIS (TRÈS SECRET) (89/90-08)*
• Rapport sur l'entrevue concernant les Innus et l'enquête sur l'extrémisme autochtone (SECRET) (89/90-07)*
• Modifications à la Loi sur le SCRS : propositions au Comité spécial de la Chambre des communes (NON CLASSIFIÉ) (89/90-06)
• Report to the Solicitor General of Canada on Citizenship/Third Party Information (SECRET) (89/90-05)*
• L'examen de la politique et des pratiques du SCRS concernant les divulgations non autorisées d'informations classifiées (SECRET) (89/90-04)
• SIRC Report on CSIS Activities Regarding the Canadian Peace Movement (SECRET) (89/90-03)*
• Rapport présenté au Solliciteur général du Canada sur la protection des biens scientifiques et techniques au Canada : le rôle du SCRS (SECRET) (89/90-02)*
• Supplement to the Committee's Report on Immigration Screening of January 18, 1988 (SECRET) (89/90-01)*

1988

• CSARS – Examen du programme de l'antiterrorisme du SCRS (TRÈS SECRET) (88/89-02)*
• La Direction de l'évaluation du renseignement : une revue par le CSARS du processus de production (SECRET) (88/89-01)*

1987

• L'usage par le SCRS de ses pouvoirs d'enquête en ce qui concerne le mouvement ouvrier (VERSION PUBLIQUE) (87/88-04)*
• Rapport du CSARS – Sélection des immigrants (SECRET) (87/88-03)*
• Counter-Subversion: SIRC Staff Report (SECRET) (87/88-02)
• Report to the Solicitor General of Canada Concerning CSIS Performance of its Functions (SECRET) (87/88-01)*

1986

• Alerte de sécurité à l'aéroport d'Ottawa (SECRET) (86/87-05)*
• Pour corriger une situation : langues officielles et relations de travail au sein du SCRS(NON CLASSIFIÉ) (86/87-04)*
• Le réseau du renseignement et de sécurité au sein de l'administration gouvernementale du Canada : une description (SECRET) (86/87-03)*
• Rapport d'une étude portant sur le filtrage de sécurité des fonctionnaires et des personnes postulant un emploi dans la fonction publique fédérale (SECRET) (86/87-02)*
• Dix-huit mois après la séparation : une appréciation de la conception du SCRS sur le recrutement, le perfectionnement et les questions connexes (SECRET) (86/87-01)*