Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
www.csars-sirc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
Rapports annuels
CSARS Rapport annuel 2008-2009
La reddition de comptes en cette ère nouvelle
du renseignement de sécurité
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
B.P. 2430, succursale D
Ottawa (Ontario) K1P 5W5
613-990-8441
www.sirc-csars.gc.ca
Les appels à frais virés sont acceptés de 8 h à 17 h,
heure normale de l’Est.
© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2009
Numéro de catalogue PS 105-2009
ISBN 978-1-100-50024-9
Les membres du CSARS (de gauche à droite) :
l’honorable Raymond Speaker, l’honorable Arthur T. Porter, l’honorable Gary Filmon (président), l’honorable Frances Lankin et l’honorable Denis Losier.
Photo : Couvrette/Ottawa
Le 30 septembre 2009
L’honorable Peter Van Loan, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
Monsieur le Ministre,
C’est pour nous un plaisir de vous remettre le rapport annuel du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l’exercice 2008-2009, tel qu’il est prescrit à l’article 53 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, afin qu’il soit transmis au Parlement.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.
Gary Filmon, C.P., O.M.
Président
Raymond Speaker, C.P., O.C.Denis Losier, C.P.
Frances Lankin, C.P.Arthur T. Porter, C.P., M.D.
