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Survol

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS ou Comité) est un organisme indépendant qui surveille de l’extérieur les opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS ou Service) et en rend compte au Parlement du Canada.

Le Parlement a conféré au SCRS le pouvoir extraordinaire de s'ingérer dans la vie privée de particuliers. Le CSARS veille à ce que ce pouvoir soit exercé judicieusement et dans le respect de la loi afin de protéger les droits et les libertés des Canadiens. À cette fin, il examine les opérations passées du Service et il enquête sur les plaintes. Il a le pouvoir absolu d’examiner toute information qui a trait aux activités du SCRS, si délicate soit-elle et quel qu'en soit le niveau de classification. Son rapport annuel au Parlement résume les résultats de ces travaux, qui sont expurgés afin de protéger la sécurité nationale et la vie privée des intéressés.

Si vous voulez en savoir davantage au sujet du CSARS, nous vous incitons à fouiller ce site Web. Pour plus de renseignements, vous pouvez aussi communiquer avec nous par téléphone, par télécopieur ou par correspondance.

Points saillants

Rapport annuel 2014-2015


Le CSARS rend public son Étude du CSARS sur le rôle du SCRS dans les entrevues de détenus Afghans (PDF 866 ko)*

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