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Droits d'auteur et de reproduction

 © Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2001
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Reproduction à des fins non commerciales

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Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à :

information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0R5

Copie commerciale

Il est interdit de reproduire à de multiples exemplaires les documents figurant dans ce site, en tout ou en partie, pour les diffuser à des fins commerciales, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire à des fins commerciales les documents publiés dans ce site, veuillez communiquer avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario), Canada
K1A 0S5

Courriel: copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca

Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant dans les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation non gouvernementale, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas-là, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire les documents.

Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur concernant la reproduction de matériel de ce site, veuillez communiquer avec le :

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
C.P. 2430, succursale « D »
Ottawa (Ontario), Canada
K1P 5W5
(613) 990-8441

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Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité s'engage à respecter la vie privée des personnes qui visitent son site Web. La déclaration qui suit résume sa politique et ses usages en matière de vie privée.

Si vous n'êtes pas convaincu que nous avons respecté votre vie privé comme il se doit, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en composant le 1-800-282-1376 ou à l'adresse Internet www.privcom.gc.ca.

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