Le CSARS rend public son rapport annuel de 2003-2004

Le 21 octobre 2004 – Le rapport annuel du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) a été déposé aujourd'hui au Parlement par la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l'honorable Anne McLellan. Ce document contient un résumé public des études effectuées par le CSARS et des enquêtes qu'il a menées sur les plaintes au cours de 2003-2004.

Le CSARS a été établi en 1984 pour fournir au Parlement l'assurance que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) respecte la loi dans l'exercice de ses fonctions. Par là, il veille à sauvegarder les droits fondamentaux et les libertés des Canadiennes et des Canadiens. Le Comité est le seul organisme indépendant de l'extérieur à être habilité par la loi et à avoir l'expertise voulue pour examiner les activités du SCRS, ce qui en fait un élément fondamental permettant d'assurer la reddition de comptes sur l'un des organismes d'État les plus puissants.

La présidente du Comité, l'honorable Paule Gauthier, a déclaré que « les Canadiens vivent dans une société fondamentalement sûre, tolérante et ouverte, une société qui est attachée à la primauté du droit et respecte les droits et libertés individuels. Le CSARS se considère comme un défenseur de ces droits et son travail contribue à préserver les valeurs démocratiques du Canada ». Madame Gauthier a exprimé sa satisfaction de voir que le Comité avait mené à bien six grandes études, en 2003-2004, en plus de son enquête sur l'affaire Maher Arar en vertu de l'article 54. Même si le CSARS n'a pu terminer cette enquête pendant la période considérée, il y a consacré une bonne partie de son temps et de son attention.

Les six études effectuées par le Comité ont porté sur un éventail d'activités du SCRS : contrôle de sécurité préliminaire des demandeurs d'asile, lutte contre la prolifération, contre-espionnage, infraction à la sécurité interne, bureau de liaison-sécurité à l'étranger et examen des opérations menées à l'extérieur du Canada en vertu de l'article 12 et autorisées selon la Loi sur le SCRS. Le CSARS a fait au SCRS un total de cinq recommandations visant à corriger ou à améliorer les politiques et procédures de ce dernier.

Dans son rapport annuel, le Comité note en outre que 47 plaintes ont été examinées, ce qui a donné lieu à un rapport écrit concernant le refus d'une habilitation de sécurité. Les affaires de plainte n'ont pas toutes abouti à une audience officielle ou à une décision écrite. Dans certains cas, elles ont été réglées au terme d'un examen administratif ou jugées hors de la compétence du Comité ou encore les plaignants ont décidé de retirer leurs plaintes. En outre, au cours de l'exercice à l'étude, le CSARS a répondu à 31 demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et à 1 autre en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Lorsqu'il examine les opérations passées du SCRS et qu'il enquête sur les plaintes, le Comité formule des constatations et des recommandations visant à améliorer le rendement du Service. Les résultats de ces travaux, qui doivent être expurgés de manière à protéger la sécurité nationale et la vie privée, sont résumés dans le rapport annuel du CSARS. Dans les limites que lui impose la loi, le Comité fournit, dans son rapport public au Parlement, le meilleur compte rendu possible sur chacune de ses études et chacune des plaintes auxquelles il donne suite.

Annexes :

  1. Résumé des études (2003-2004)
  2. Rôle et responsabilités du CSARS

Pour tout renseignement, veuillez communiquer avec :

Suzanne Beaubien
Directrice de la recherche
(613) 990-8445
ou consulter http://www.sirc-csars.gc.ca

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