2018-2019 Rapport sur les résultats ministériels

Le très honorable Justin Trudeau
Premier ministre du Canada

Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité du Canada
Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019.

Annuel.
Titre en anglais : Departmental Results Report 2018-2019.
Également disponible sur Internet à http://www.nsira-ossnr.gc.ca/index-eng.html
PS106-5F-PDF
ISSN:  2561-1062

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2019.

Table des matières

• Message du Directeur exécutif
• Aperçu de nos résultats
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilités essentielles
    • Enquêtes sur les activités opérationnelles du Service canadien du renseignement de sécurité
      • Description
      • Résultats
  • Services internes
    • Description
    • Résultats
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
    • États financiers
    • Faits saillants des états financiers
• Renseignements supplémentaires
  • Renseignements ministériels
    • Profil organisationnel
    • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
    • Contexte opérationnel et principaux risques
  • Cadre de présentation de rapports
  • Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions
• Notes en fin d’ouvrage

Message du Directeur exécutif

C’est avec grand plaisir que je présente le Rapport sur les résultats ministériels du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS, ou le Comité) pour 2018–2019. Pendant ce temps, les opérations du CSARS étaient dirigées par l'honorable Pierre Blais, président et administrateur général, et par Chantelle Bowers, directrice exécutive par intérim. Ce rapport vise à fournir au Parlement une représentation exacte des activités financières et opérationnelles du CSARS pour la période de référence 2018-2019. Ce faisant, il offre aux Canadiens un meilleur aperçu de la façon dont le CSARS renforce la responsabilité du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), l’un des plus importants organismes de sécurité du Canada.

Depuis son établissement en 1984, le CSARS rend des comptes au Parlement sur les activités du SCRS. En évaluant si le SCRS agit comme il se doit et conformément à la loi dans l’exécution de son mandat, le CSARS a donné aux Canadiens l’assurance que le SCRS exerce ses activités dans le respect des valeurs démocratiques du Canada.

En 2018-2019, le CSARS s'est installé dans de nouveaux bureaux et a commencé les préparatifs en vue de sa transformation en l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR).

Le 21 juin 2019, la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement a reçu la sanction royale dans le cadre de l'ancien projet de loi C-59, la Loi sur la sécurité nationale. Cette nouvelle loi modifie considérablement le cadre d’examen du Canada pour la sécurité nationale au Canada et s’appuie sur les décisions antérieures pour créer un Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR). L’OSSNR remplace le CSARS, qui était en charge d’examiner les activités du SCRS, et il remplace également le Bureau du commissaire du CST (BCCST), qui était en charge d’examiner les activités du Centre de la sécurité des télécommunications (CST). L’OSSNR dispose aussi du mandat légal d’examiner les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement de tous les autres ministères et organismes fédéraux. De plus l’OSSNR a hérité du mandat du CSARS d’entendre les plaintes du public concernant les activités du SCRS, ainsi qui les plaintes liées au processus d’habilitation de sécurité du gouvernement du Canada, et les questions et des rapports particuliers visés par la Loi sur la citoyenneté et la Loi canadienne sur les droits de la personne. Le mandat des plaintes de l’OSSNR s’est élargi afin d’inclure les plaintes du public concernant le CST, ainsi que certaines plaintes concernant la Gendarmerie royale du Canada (GRC), quant il existe un lien à la sécurité nationale.

L’OSSNR est en train de passer à ce nouveau mandat. En tant que directeur exécutif inaugural de l’OSSNR, j'ai hâte d'utiliser ce mécanisme, ainsi que d'autres mécanismes de communication de l'information, pour améliorer la transparence de nos travaux.

John Davies
Directeur exécutif

Aperçu de nos résultats

Ces montants reflètent les dépenses et les équivalents temps plein (ETP) pour toute l'organisation.

• Effectuer des examens approfondis des activités et des opérations du SCRS afin de rendre des comptes aux Canadiens et aux parlementaires

  Cette année, les examens du CSARS ont couvert les activités principales du SCRS dans tous ses programmes, au Canada et à l’étranger. Les sujets des examens ont été sélectionnés en utilisant une approche fondée sur les risques afin d’assurer un examen minutieux et continu des zones à haut risque, des menaces émergentes, des priorités en matière de renseignement et des activités identifiées au cours des examens du CSARS. Les examens comprenaient également l’évaluation annuelle prescrite par le CSARS des mesures de réduction de la menace du SCRS et la certification du rapport du directeur du SCRS au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

• Continuer d’améliorer l’accès à la justice

  Le processus d’enquête du CSARS sur les plaintes continue d’être affiné et rationalisé conformément à la mise en œuvre des meilleures pratiques et procédures en vue de promouvoir l’accès à la justice et de garantir la rapidité des enquêtes.

  Au cours de cet exercice, le CSARS a mené à bien deux enquêtes; aucune recommandation n’a été émise concernant les actions du SCRS.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints du CSARS, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

Enquêtes sur les activités opérationnelles du Service canadien du renseignement de sécurité

Description

Le CSARS est un organisme d’examen externe indépendant qui s’occupe d’examiner les activités opérationnelles du Service canadien du renseignement de sécurité afin de déterminer si celles-ci sont conformes à la loi et aux directives ministérielles; d’enquêter sur les plaintes déposées par quiconque concernant les activités du Service, incluant les refus d’une habilitation de sécurité; de remettre au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile un certificat concernant le rapport annuel du directeur du SCRS pour déterminer s’il y a des activités qui n’étaient pas autorisées, qui contrevenaient aux directives données par le ministre ou qui touchaient l’exercice abusif ou déraisonnable des pouvoirs. Le CSARS formule des constatations, et, le cas échéant, des recommandations visant à améliorer le rendement et à prévenir la non-conformité. Les résultats de ce travail, adaptés pour des raisons de sécurité nationale et de protection de la vie privée, sont résumés dans un rapport annuel, qui est déposé au Parlement par le ministre.

Résultats

Le SCRS respecte la loi, et ses activités sont raisonnables et nécessaires.

Examen des activités du Service canadien du renseignement de sécurité

En 2018-2019, le CSARS s’est entretenu avec le SCRS et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du rapport annuel du directeur du SCRS au ministre. Le CSARS a achevé la certification du rapport annuel du directeur, qui a été étayé par trois examens distincts. En plus de ces travaux, le CSARS a réalisé dix examens approfondis des activités du SCRS. Ces examens ont porté sur un échantillon représentatif des activités du SCRS, notamment les activités de réduction des menaces, les opérations nationales et étrangères, la collecte et la destruction de renseignements ainsi que l’échange d’informations.

Afin de maximiser la couverture et la compréhension des activités du SCRS au sein de la communauté du renseignement au Canada, le SIRC a activement mobilisé de nombreux partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux, notamment des universitaires et des représentants de la société civile. Le CSARS a continué à établir des relations de travail avec des organisations homologues et des alliés. Le CSARS a également noué des contacts avec des organismes de surveillance existants, notamment le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.

Enquêtes sur les plaintes contre le Service canadien du renseignement de sécurité

En ce qui concerne les enquêtes sur les plaintes, le CSARS a continué de traiter les nouvelles plaintes reçues en traitant chaque plainte rapidement afin de minimiser les retards inutiles. Le CSARS a continué d'enquêter sur les plaintes reportées de l'exercice précédent. En ce qui concerne les plaintes nécessitant une enquête complète, y compris le déroulement des audiences, le CSARS a continué de respecter son objectif, qui était de mener à bien chaque enquête dans un délai de 30 mois.

Le CSARS compte énormément sur ses ressources en informations pour s’acquitter efficacement de son mandat. Cette année, le CSARS a renforcé ses procédures pour améliorer l'organisation de ses informations en poursuivant ses efforts en vue de la numérisation de documents papier et en achevant la mise en œuvre d'un système de gestion électronique des dossiers électroniques pour ses examens et enquêtes. Ces mesures ont réduit la dépendance du CSARS sur le papier et augmenté l’efficacité.

Le CSARS s'est préparé à sa transition vers l’OSSNR. Le CSARS a mis à jour et révisé ses règles de procédure et ses formulaires relatifs aux enquêtes sur les plaintes afin de refléter les modifications apportées à son mandat. Le CSARS a également préparé une séance d’information à l’intention de la communauté de la sécurité nationale pour donner un aperçu et une idée de ce à quoi s’attendre de la transition vers l’OSSNR. Le CSARS a révisé son site Web pour y inclure des informations relatives à l’OSSNR.

*Le SCRS attend toujours les réponses, étant donné la transformation du CSARS en NSIRA en 2019.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CSARS sont accessibles dans l’InfoBase du GCⁱ.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de dix catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les dix catégories de services sont :

• services de gestion des acquisitions;
• services des communications;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens.

Résultats

Le CSARS compte énormément sur ses ressources en informations pour s’acquitter efficacement de son mandat. Au cours du dernier exercice financier, le CSARS a continué de mettre l’accent sur l’évolution des processus opérationnels afin d’inclure la gestion des documents électroniques dans les activités quotidiennes. Le CSARS a également poursuivi la numérisation des documents papier conformément au plan.

Le CSARS a déménagé dans ses bureaux en mars 2018, ce qui a permis le renouvellement de l’infrastructure informatique vieillissante du CSARS. Le changement de logement a fourni un espace sécurisé supplémentaire indispensable.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

La diminution de 1,2 million de dollars des dépenses de 2017-2018 à 2018-2019 s'explique principalement par le projet de réinstallation du CSARS, y compris le projet de modernisation de la GI / TI en 2017-2018. Le CSARS a changé de locaux à la fin de mars 2018.

La différence entre les autorisations totales disponibles pour 2018-2019 et les dépenses réelles est en grande partie attribuable au retard de la sanction royale du projet de loi C-59, qui a repoussé la création de l’OSSNR de 2018-19 à 2019-2020. En conséquence, les principaux coûts de mise en œuvre ont été reportés à la prochaine période de référence.

Ressources humaines réelles

Le gouvernement a fourni des fonds supplémentaires au CSARS en termes de capacité pour une période de trois ans se terminant en 2019-2020 afin de lui permettre de suivre le rythme de la croissance et de l’élargissement des pouvoirs du SCRS. Compte tenu de la nature à court terme du financement, le CSARS se limitait à utiliser des processus à court terme, ce qui créait des problèmes de dotation en personnel et un roulement plus élevé.

À mesure que le Comité passera à l’OSSNR en 2019-2020, il devra engager des efforts de recrutement dynamiques pour s'acquitter de son mandat élargi.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du CSARS, consulter les Comptes publics du Canada de 2018-2019.ⁱⁱ.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du CSARS avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GCⁱⁱⁱ.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) du CSARS pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur le site Web du Ministère.^iv.

Faits saillants des états financiers

La majorité des dépenses du CSARS concernent les salaires et les services professionnels et spéciaux. L'écart entre les résultats réels et prévus de 2018-2019 peut être largement attribué au retard dans la création de l’OSSNR, qui a retardé les initiatives d'embauche et d'agrandissement de bureaux.

En 2018-2019, le total des actifs non financiers a augmenté, principalement en raison des dépenses supplémentaires engagées en prévision de l'entrée en vigueur de l’OSSNR.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Administrateur général : John Davies, Directeur exécutif

Instrument habilitant : Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité^v.

Année d’incorporation ou de création : 1984

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du CSARS.^vi.

Contexte opérationnel et principaux risques

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web du CSARS.^vii.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du CSARS pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CSARS sont accessibles dans l’InfoBase du GC.^viii.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci dessous sont accessibles sur le site Web du CSARS^ix:

• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.^x. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Telles qu’elles sont présentées dans les GCannuaire^xi.

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
C.P. 2430, succursale D
Ottawa, Ontario K1P 5W5
Téléphone : 613-907-4404
Site Web : http://www.sirc-csars.gc.ca
Courriel : info@sirc-csars.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est à dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (Program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d’un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.