Étude du CSARS sur le rôle joué par le SCRS dans l’affaire Omar Khadr

Ottawa, 3 Septembre 2008 – Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) a annoncé aujourd’hui qu’il avait entrepris une étude approfondie sur le rôle joué par le SCRS dans l’affaire Omar Khadr. Son rapport, qui sera préparé en vertu de l’article 54 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), portera sur les divers aspects de la part qu’a eue le SCRS dans cette affaire.

Selon l’article 54 de la Loi sur le SCRS, le Comité « peut en outre, de sa propre initiative ou à la demande du » ministre de la Sécurité publique, présenter à celui-ci un rapport spécial concernant toute question qui relève « de sa compétence ». Le président du CSARS, l’honorable Gary Filmon, a déclaré que ce rapport avait été entrepris à la seule initiative du CSARS.

Le président a ajouté que cette étude du CSARS aidera à scruter toute question non réglée au sujet du rôle du Service dans cette affaire et qu’elle s’impose parce que le CSARS est le seul organisme indépendant qui a pour mandat d’examiner, du dehors, les activités du SCRS et qui a l’expertise voulue pour le faire. « Le Parlement et la population du Canada doivent être confiants que le Service s’acquitte de ses fonctions d’une manière irréprochable et efficace et conformément à la loi en tous points, a dit M. Filmon, et cette étude aidera à éclaircir ces points concernant M. Khadr. »

Selon M. Filmon, l’étude devrait être terminée au début du printemps 2009. Des mesures appropriées seront prises pour rendre publiques le plus d’informations possible à ce moment-là.

Pièce jointe :

1. Rôle et responsabilités du CSARS

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Madame Susan Pollak
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