À propos du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Qui nous sommes

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) est un organisme de surveillance indépendant qui rend compte au Parlement du Canada des activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Il possède une vaste expérience dans les domaines juridiques, administratives, politiques et de la sécurité nationale. Le CSARS est entièrement indépendant du SCRS.

Le CSARS se compose d’un maximum de cinq membres nommés pour un mandat d’une durée déterminée. Il est épaulé par un directeur exécutif et une équipe dévouée d’avocats, de chercheurs et autres professionnels.

Le CSARS a le pouvoir absolu d’examiner toute l’information que détient le SCRS, quel que soit son niveau de classification, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet. Il scrute les activités du SCRS pour donner au Parlement et à la population canadienne l’assurance que le SCRS a respecté la loi dans l’exercice de ses responsabilités et fonctions.

Ce que nous faisons

Le CSARS a trois fonctions principales :

1. remettre un certificat relatif au rapport annuel du directeur du SCRS destiné au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile;
2. mener des études approfondies sur les activités du SCRS;
3. enquêter sur les plaintes.

Remise du certificat

Chaque année, le CSARS doit fournir au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile un certificat qui indique dans quelle mesure le rapport annuel du directeur du SCRS lui paraît acceptable, et si, dans le cadre de ses activités opérationnelles, le SCRS a commis des actes qui ne sont pas autorisés par la Loi sur le SCRS ou qui contreviennent aux instructions données par le ministre, ou s’il a exercé ses pouvoirs d’une façon abusive ou inutile.

Études

Le CSARS procède régulièrement à des études en vue de donner au Parlement et à la population canadienne l’assurance que le SCRS a exercé ses responsabilités et fonctions conformément à la loi, aux instructions du ministre et aux politiques internes applicables.

Les études du CSARS sont conçues pour brosser un tableau détaillé des principales activités du SCRS. Le CSARS prend en considération l’importance et la portée des enquêtes du SCRS, le risque qu’ont certaines activités d’empiéter sur les libertés et les droits individuels, ainsi que les priorités et préoccupations du Parlement et de la population canadienne.

Enquêtes sur les plaintes

Le CSARS agit aussi à titre de tribunal quasi judiciaire qui enquête sur des plaintes à l’endroit des activités du SCRS et des plaintes concernant le refus ou la révocation d’une habilitation de sécurité qui est nécessaire pour obtenir ou conserver un emploi ou un contrat auprès de l’administration fédérale. Pour vous renseigner sur les plaintes, veuillez consulter notre dépliant intitulé Enquêtes sur les plaintes (PDF).

Rapport annuel du CSARS

Des résumés non classifiés des observations et recommandations du CSARS, ainsi que les mesures prises par le SCRS à l’égard des recommandations, se trouvent dans notre rapport annuel au Parlement. Il convient de noter que même si ces recommandations ne sont pas contraignantes, le SCRS en accepte et en met en oeuvre un certain nombre.

Pour en savoir plus sur le CSARS et son travail, veuillez visiter notre site Web à l’adresse www.sirc-csars.gc.ca ou communiquer avec nous :

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
C.P. 2430
Succursale D
Ottawa (Ontario) K1P 5W5
(613) 907-4404
info@sirc-csars.gc.ca