1463-2/14-5 |
Tous les documents d'information relatifs aux “Further reasons for order” du juge Mosley et les réponses à ceci |
Communication partielle |
43 |
1463-2/14-6 |
Copie du « SCRS Le travail d’enquête liée à l’espionnage et à l’influence étrangère » (TRÈS SECRET) (CSARS 2012-07) |
Communication partielle |
16 |
1463-2/14-8 |
Tous les memos, courriels et rapports qui mentionnent Chuck Strahl et Enbridge, entre le 1e decembre 2013 et le 27 janvier 2014. |
Aucun dossier n’existe |
NA |
1463-2/14-9 |
Toutes les communications entre le CSARS d'une part et le Bureau de Conseil prive ou Ressources naturelles Canada d'autre part, qui mentionnent Chuck Strahl, entre le 1e decembre 2013 et le 27 janvier 2014. |
Aucun dossier n’existe |
NA |