Demandes d’accès à l’information complétées, Février 2014

Demandes d’accès à l’information complétées, Février 2014
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
1463-2/14-5 Tous les documents d'information relatifs aux “Further reasons for order” du juge Mosley et les réponses à ceci Communication partielle 43
1463-2/14-6 Copie du « SCRS Le travail d’enquête liée à l’espionnage et à l’influence étrangère » (TRÈS SECRET) (CSARS 2012-07) Communication partielle 16
1463-2/14-8 Tous les memos, courriels et rapports qui mentionnent Chuck Strahl et Enbridge, entre le 1e decembre 2013 et le 27 janvier 2014. Aucun dossier n’existe NA
1463-2/14-9 Toutes les communications entre le CSARS d'une part et le Bureau de Conseil prive ou Ressources naturelles Canada d'autre part, qui mentionnent Chuck Strahl, entre le 1e decembre 2013 et le 27 janvier 2014. Aucun dossier n’existe NA
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