Demandes d’accès à l’information complétées, Février 2013

Demandes d’accès à l’information complétées, Février 2013
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
1463-02/12-16 Demande pour tous les documents liés aux coûts de fonctionnement de la conférence internationale des organismes de surveillance du renseignement qui a eu lieu le 27 au 30 mai, 2012 Communication partielle 131
1463-02/12-17 Demande pour l’étude 2011-02
“CSIS' Role in the Security Certificate Process”
Communication partielle 21
1463-02/12-22 Demande pour l’étude 2011-02
“CSIS' Role in the Security Certificate Process”
Communication partielle 21
1463-02/12-29 Demande pour tous les relevés de dépenses soumis par un ancien président du CSARS Communication partielle 101
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