Demandes d’accès à l’information complétées, Décembre 2012
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| 1463-02/12-28 | Demande pour tous les documents, sous quelque forme que ça soit, liés aux articles de presse depuis le début de novembre 2011, concernant un ancien président du CSARS et son implication avec une personne nommée. | Aucun document n’existe | 0 |
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