Demandes d’accès à l’information complétées, Octobre 2012
Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
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1463-02/11-17 | Demande pour l’étude 2010-03 “ How CSIS Evaluates the Reliability of Human Sources” |
Communication partielle | 18 |
1463-02/12-15 | Demande pour tous les sommaires et rapports sur la Conférence internationale des organismes de surveillance, qui s’est tenue du 27 au 30 mai 2012 et qui a été organisée par le CSARS | Aucun document n’existe | 0 |
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