Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2019

Table des matières

• Introduction
• Mandat
• Méthode de présentation du rapport
• Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
  • Changements importants quant aux autorisations
  • Changements importants quant aux dépenses
• Risques et incertitudes
• Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• Approbation des cadres supérieurs
• Annexe

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l’exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses ainsi que les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des activités du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) est disponible sous la partie II du Budget principal des dépenses. Pour de l'information sur le mandat du CSARS, prière de visiter son site web au http://www.sirc-csars.gc.ca.

Ce rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Mandat

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) est un organisme de surveillance indépendant qui rend compte des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Le Premier ministre en est responsable.

Le SCRS a reçu du Parlement les pouvoirs nécessaires pour accroître la sécurité des Canadiens. Le CSARS veille à ce que ces pouvoirs soient utilisés de façon légale et appropriée, et ce, afin d’assurer la protection des droits et des libertés des Canadiens. À ces fins, le CSARS se penche sur les activités antérieures du SCRS et mène des enquêtes. Il a le pouvoir absolu d’examiner toute l’information relative aux activités du SCRS, si délicates que soient les informations à cet égard et indépendamment de leur niveau de classification. Le fruit de ce travail, expurgé de manière à protéger la sécurité nationale et la vie privée, est résumé dans son rapport annuel au Parlement.

Le travail du CSARS vise d’abord et avant tout à fournir aux Canadiens l’assurance que le SCRS enquête sur les menaces à la sécurité nationale d’une manière respectueuse des valeurs démocratiques fondamentales du Canada. Le CSARS doit également formuler des conseils éclairés aux décideurs et aux législateurs sur le rendement du SCRS. La Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (Loi sur le SCRS) continue de guider le CSARS dans son évaluation du rendement du SCRS en fonction du mandat et des pouvoirs que lui a conférés le Parlement.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2019-2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière sur l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le CSARS utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section expose les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles au cours de l’exercice et les dépenses réelles durant le trimestre qui s’est terminé le 30 juin 2019.

Les crédits totaux disponibles pour le CSARS n’ont pas subi de changement significatif depuis l’exercice financier précédent, l’augmentation n’ayant atteint que 0,1 million $.

Le CSARS a dépensé environ 15 % de ses autorisations avant la fin du deuxième trimestre, comparativement à 20 % au cours du même trimestre en 2018-2019 (voir le graphique 1 ci dessous).

Changements importants quant aux autorisations

D’après le graphique 2 ci dessous, en date du 30 juin 2019, et le tableau 2, présenté à la fin du présent document, le CSARS dispose d’autorisations lui permettant d’utiliser 5,2 million $ en 2019-2020, comparativement à 5,1 million $ à pareille date en 2018, entraînant une variance minimale d'un trimestre à l'autre.

Changements importants quant aux dépenses nettes depuis le début de l’année

Depuis le début de l’année, les dépenses comptabilisées à la fin du premier trimestre ont diminué de 224 000 $, ou 22 %, par rapport à l’année précédente à la même période. Le tableau 1 ci dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Personnel

La diminuation de 145 000 $ est principalement attribuable aux transactions de trop- payés de salaires pour un certain nombre d’employés.

Information

La diminuation de 24 000 $ s'explique principalement par la production antérieure du rapport annuel du CSARS en 2018-2019.

Acquisition de machinerie et de matériel

L'augmentation de 95 000 $ est principalement due au retard de la relocalisation du CSARS. Ce retard a eu une incidence sur l'installation et la configuration des ordinateurs et de l'équipement du réseau, qui a été reporté de 2017-2018 à 2018-2019.

Autres subventions et paiements

Cette augmentation est attribuable aux transactions de trop-payés de salaires multiples traités au premier trimestre de 2019-2020.

Risques et incertitudes

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) de l’organisation reflète les résultats de l’exercice en cours liés au Budget principal des dépenses de 2019-2020 (crédits attribués en entier en juin 2019).

Le CSARS continue d’adapter ses opérations au rythme rapide des changements dans l’environnement du renseignement de sécurité.

Le CSARS surveille de près les mouvements de paye pour recenser et régler en temps utile les paiements insuffisants et les paiements excédentaires, et continue d’appliquer en permanence les mesures d’atténuation mises en place en 2016.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les activités du CSARS ont augmenté en volume et en complexité à cause du mandat étendu donné au Service canadien du renseignement de sécurité. Le CSARS a obtenu des fonds au travers du budget principal de 2019-2020.

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-59 visant à créer l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, ou OSSNR, a reçu la sanction royale. OSSNR sera chargé d’examiner les activités relatives à la sécurité nationale et au renseignement à l’échelle du gouvernement. Ce nouveau mandat élargi devrait entraîner de grands changements dans les opérations et le personnel dans les années à venir. Au cours de cette année, CSARS gérera leur charge de travail courante tout en prenant les mesures qui s’imposent pour contribuer à une transition harmonieuse vers l’OSSNR, de manière à réduire au minimum les interruptions dans les travaux d’examen et d’enquête.

Approuvé par : (Version originale signée par)

Version originale signée par
____________________________
John Davies
Directeur exécutif

Ottawa, Canada
28 août 2019

Version originale signée par
____________________________
Chantelle Bowers
A/Dirigeante principale des finances intérimaire

Annexe