Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2018

Table des matières

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l’exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des activités du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) est disponible sous la partie II du Budget principal des dépenses. Pour de l'information sur le mandat du CSARS, prière de visiter son site web au http://www.sirc-csars.gc.ca.

Ce rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Mandat

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) est un organisme de surveillance indépendant qui rend compte des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Le Premier ministre en est responsable.

Le SCRS a reçu du Parlement les pouvoirs nécessaires pour accroître la sécurité des Canadiens. Le CSARS veille à ce que ces pouvoirs soient utilisés de façon légale et appropriée, et ce, afin d’assurer la protection des droits et des libertés des Canadiens. À ces fins, le CSARS se penche sur les activités antérieures du SCRS et mène des enquêtes. Il a le pouvoir absolu d’examiner toute l’information relative aux activités du SCRS, si délicates que soient les informations à cet égard et indépendamment de leur niveau de classification. Le fruit de ce travail, expurgé de manière à protéger la sécurité nationale et la vie privée, est résumé dans son rapport annuel au Parlement.

Le travail du CSARS vise d’abord et avant tout à fournir aux Canadiens l’assurance que le SCRS enquête sur les menaces à la sécurité nationale d’une manière respectueuse des valeurs démocratiques fondamentales du Canada. Le CSARS doit également formuler des conseils éclairés aux décideurs et aux législateurs sur le rendement du SCRS. La Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité ii (Loi sur le SCRS) continue de guider le CSARS dans son évaluation du rendement du SCRS en fonction du mandat et des pouvoirs que lui a conférés le Parlement.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2018-2019. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier (sur une base de comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins en information financière sur l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en applications des lois portant affectation de crédits, sous forme de limites approuvées chaque année, ou par le truchement de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le CSARS utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section expose les éléments importants qui ont contribué à l'augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles au cours de l'exercice et les dépenses réelles durant le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2018.

Le CSARS a dépensé environ 20 % de ses autorisations avant la fin du premier trimestre, comparativement à 13 % au cours du même trimestre en 2017-2018 (voir le graphique 1 ci-dessous).

Graphique 1 : Comparaison des autorisations totales et des dépenses budgétaires nettes totales au T1 de 2018-2019 et de 2017-2018 (en millions de dollars)
2018-2019 2017-2018
Autorisations budgétaires totales 5.1 7.0
Dépenses budgétaires encourues au T1 1.0 0.9

Changements importants quant aux autorisations

D'après le graphique 2 ci-dessous, en date du 30 juin 2018, et le tableau 2, présenté à la fin du présent document, le CSARS dispose d'autorisations lui permettant d'utiliser 5.1$ millions en 2018-2019, comparativement à 7.0$ millions à pareille date en du 30 juin 2017, ce qui représente une diminution nette de 1.9$ millions ou 27 %.

Graphique 2 : Variance dans les autorisations au 30 juin 2018 (en millions de dollars)
Crédit 1 - Fonctionnement Législatif Autorisations budgétaires totales
Année fiscale 2017-2018 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 18 6.5 0.5 7.0
Année fiscale 2018-2019 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 19 4.6 0.5 5.1

La baisse de 1,9 million de dollars des autorisations s'explique par la fin du financement du projet de relocalisation du CSARS. Le CSARS est déménagé dans ses nouveaux locaux à la fin de mars 2018.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses du premier trimestre comptabilisées du 1er avril au 30 juin 2018 ont augmenté de 82 000 $, ou 9 %, par rapport à l'année précédente à la même période. Le tableau 1 présente les dépenses budgétaires par article courant.

Dépenses budgétaires par article courant
Changements importants dans les dépenses par article courant
(en milliers de dollars)
Exercice 2018-2019 Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 juin 2018
Exercice 2017-2018 Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 juin 2017
Variation en $ Variation en %
Personnel 693 722 (29) (4 %)
Transports et communications 47 55 (8) (15 %)
Information 28 1 27 2700 %
Services professionnels et spéciaux 103 143 (40) (28 %)
Location 17 14 3 21 %
Achat de services de réparation et d'entretien 15 - 15 -
Services publics, fournitures et approvisionnements 2 6 (4) (67 %)
Acquisition de machines et de matériel 100 5 95 1900 %
Autres subventions et paiements 20 (4) 24 (600 %)
Dépenses budgétaires brutes totales 1 025 943 82 9%

Transports et communications

Un examen du CSARS n'est pas requis à ce trimestre, ce qui explique la diminution.

Information

L'augmentation de 27 000 $ est liée à l'établissement antérieur du rapport annuel du CSARS. Le rapport annuel de l'année précédente a été publié en septembre 2017.

Services professionnels et spéciaux

La fin du projet de gestion de cas au cours de l'exercice financier précédent explique la diminution.

Achat de services de réparation et d'entretien

L'augmentation est liée au processus de relocalisation du CSARS en fin d'année, de même qu'à des réparations et à des travaux d'entretien mineurs dans les nouveaux locaux du CSARS au cours du nouvel exercice.

Acquisition de machines et de matériel

L'augmentation de 95 000 $ est principalement due au retard de la relocalisation du CSARS. Ce retard a eu une incidence sur l'installation et la configuration des ordinateurs et de l'équipement du réseau, qui a été reporté au nouvel exercice financier.

Autres subventions et paiements

Cette augmentation est liée à un accord international sur les échanges.

Risques et incertitudes

Ce rapport financier trimestriel (RFT) reflète les résultats de l'exercice en cours par rapport au Budget principal des dépenses de 2018-19 (l'offre complète pour ces estimations a été oubliée en iuin 2018).

Le CSARS continue d'adapter ses activités au rythme rapide du changement dans l'environnement du renseignement de sécurité.

Le CSARS surveille de près les mouvements de paye pour recenser et régler en temps utile les paiements insuffisants et les paiements excédentaires, et continue d'appliquer en permanence les mesures d'atténuation mises en place en 2016.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les activités du CSARS ont augmenté en volume et en complexité à cause du mandat étendu donné au Service canadien du renseignement de sécurité. Le CSARS a obtenu des fonds au travers du budget principal de 2018-2019. Ces fonds reportés sont utilisés dans le cadre du projet de déménagement et de la modernisation de la GI/TI.

Approbation des cadres supérieurs


Version originale signée par
____________________________
Hon. Pierre Blais, c.p.
Président
Ottawa, Canada
28 septembre 2018


Version originale signée par
____________________________
Chantelle Bowers
A/Directrice exécutif
A/Dirigeante principale des finances

Table 1: Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (note 2)

Table 1: Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (note 2)
(en milliers de dollars) Exercice 2018–2019 Exercice 2017–2018
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019
(note 1)
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
(note 1)
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 3 989 693 694 4 015 722 722
Transports et communications 223 47 47 213 55 55
Information 73 28 28 47 1 1
Services professionnels et spéciaux 447 103 103 820 143 143
Location 67 17 17 100 14 14
Services de réparation et d'entretien 3 15 15 4 - -
Services publics, fournitures et approvisionnements 28 2 2 26 6 6
Acquisition de machines et de matériel 303 100 100 1 700 5 5
Autres subventions et paiements 2 20 20 - (4) (4)
Dépenses budgétaires brutes totales 5 134 1 025 1 025 7 022 943 943
Dépenses budgétaires nettes totales 5 134 1 025 1 025 7 022 943 943
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