Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des activités du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) est disponible sous la partie II du Budget principal des dépenses. Pour de l'information sur le mandat du CSARS, prière de visiter son site web au http://www.sirc-csars.gc.ca.

Ce rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2014-2015. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier (sur une base de comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins en information financière sur l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en application des lois portant affectation de crédits, sous forme de limites approuvées chaque année, ou par le truchement de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le CSARS utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Cette section met en évidence les éléments importants qui ont contribué à l'augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l'exercice et les dépenses réelles pour le trimestre finissant au 30 septembre 2014.

État des autorisations

Autorisations disponibles:

Le total des autorisations du CSARS pour 2014 2015 a diminué de 95 000 $ par rapport à 2013-2014. Cette diminution est principalement attribuable au financement reçu en 2013-2014 pour absorber les coûts salariaux en lien avec les congés parentaux et les indemnités de départ.

Autorisations cumulées utilisées à la fin du trimestre:

Dans l’ensemble, les dépenses du CSARS en 2014-2015, pour le trimestre qui a pris fin le 31 décembre 2014 ont augmenté de 183 000 $ (ou 9 %) comparativement aux dépenses de la même période de l’exercice précédent. Vous trouverez plus d’information sur cette augmentation dans la section ci-dessous au sujet de l’état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant des dépenses.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant des dépenses

Autorisations disponibles:

Veuillez consulter la section État des autorisations pour obtenir des explications sur les informations fournies.

Autorisations utilisées au cours du trimestre:

L’augmentation de 184 000 $ des crédits utilisés à la fin du trimestre est principalement attribuable à ce qui suit :

Personnel

L’augmentation de 49 000 $ des dépenses en personnel découle principalement de la dotation de nouveaux postes par suite du projet de loi C-38, la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable, qui a élargi les responsabilités du CSARS. Cette augmentation est partiellement compensée par la réduction des dépenses consacrées aux indemnités de départ, aux congés parentaux, à la rémunération tenant lieu de congé et aux contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés.

Transport et communications

L’augmentation de 38 000 $ dans cette catégorie est principalement attribuable aux frais de déplacement des employés qui ont participé à une conférence internationale destinée aux organismes de surveillance.

Autres subventions et paiements

L’augmentation de 73 000 $ des subventions et des paiements est principalement attribuable à un paiement de transition unique effectué par le CSARS afin de mettre en œuvre le régime de paye en arrérages qui est une initiative menée dans l’ensemble du gouvernement.

Risques et incertitudes

Ce rapport financier trimestriel du Ministère reflète les résultats de la période financière courante en relation avec le Budget principal des dépenses de 2014-2015 (les crédits ont été attribués en entier le 19 juin 2014). Le CSARS n’a pas demandé de ressources par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 et du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015.

Le CSARS continue d’adapter ses activités au rythme rapide des changements qui surviennent dans l’environnement du renseignement de sécurité et au niveau du roulement du personnel qui pourraient avoir une incidence importante sur les enquêtes relatives aux plaintes.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a pas eu de changements importants au sein du CSARS au cours de cette période.

Approuvé par : (version originale signée par :)

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Hon. Deborah Grey, c.p., O.C.
Présidente intérimaire
Calgary, Canada
Date: le 23 février 2015

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Michael E. Doucet
Directeur exécutif
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada

État des autorisations (non vérifié)

** N’inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre.

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Table 1: Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

** N’inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre.

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.