Discours au Global Business Forum

L'honorable Gary Filmon,
Président, Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

« Menaces mondiales à la sécurité nationale »

Global Business Forum
Banff, Alberta
le 22 septembre 2006

Le sujet de la matinée est la sécurité mondiale. C'est une question à laquelle je réfléchis beaucoup à titre de président du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité du Canada... ou CSARS, comme on l'appelle.

Pour mettre les choses en perspectives, j'ai été nommé au Comité un mois après les événements du 11 septembre et j'ai accédé à la présidence il y a un an, de sorte que je baigne dans les eaux troubles du renseignement de sécurité depuis un bon moment. Au fil des cinq dernières années, j'ai pris connaissance d'informations hautement classifiées au sujet de menaces à la sécurité du Canada... et j'ai aussi été témoin de l'évolution de ces menaces ... en réponse à la mondialisation ainsi qu'à l'interdépendance et à l'intégration qu'elle entraîne.

Je suis aussi un homme d'affaires, de sorte que je connais très bien les facteurs qui contribuent à la stabilité sociale et à la prospérité économique du Canada. Ces facteurs sont une administration publique et des institutions sociales efficaces... le respect de la primauté du droit et des droits individuels... et, bien sûr, une économie de marché féconde, fondée sur la saine circulation des capitaux, des biens, des personnes et des connaissances.

Il ne fait aucun doute que, dans l'économie mondiale actuelle, les possibilités de prospérité s'accompagnent souvent de graves menaces à la sécurité. Je suis convaincu que, si nous voulons maintenir la prospérité du Canada..., il nous faut alors être prêts à faire face aux nouvelles menaces à la sécurité... et manifester notre volonté de protéger nos intérêts économiques vitaux.

Bien sûr, quand je dis menaces, je ne vise pas la concurrence légitime qui se joue au Canada ou à l'étranger, mais bien les activités criminelles et terroristes et celles d'espionnage par des individus, des organisations et des pays étrangers.

Aujourd'hui, je vous parlerai de certaines de ces menaces, mais aussi du rôle important que joue à leur égard le Service canadien du renseignement de sécurité, ou SCRS... et de celui du CSARS, qui en surveille les opérations.

Le terrorisme international

La menace la plus sinistre à laquelle le Canada et les autres démocraties doivent faire face de nos jours est le terrorisme international.

Ironiquement, les conditions mêmes qui ont suscité la croissance de l'économie mondiale ont aussi permis au terrorisme de fleurir. La communication et la mobilité accrues... ainsi que l'ouverture de nos systèmes économiques et technologiques... ont permis aux extrémistes de se cacher au sein de nos sociétés et de perpétrer des attentats terroristes dans une impunité relative. Les conséquences ont été énormes sur les plans humain et économique.

Les attentats du 11 septembre, perpétrés par une poignée de terroristes déterminés d'Al-Qaïda, demeurent l'action terroriste la plus saisissante. Ils ont fait plus de 2 600 morts au World Trade Centre et 125 au Pentagone, tandis que 256 autres personnes ont péri à bord de quatre avions détournés. Au nombre des victimes des tours figuraient 24 Canadiennes et Canadiens innocents.

Outre ce tribut horrible, l'attentat contre le World Trade Centre a coûté à l'économie américaine un montant estimé à 30 milliards de dollars en biens perdus et en assurances.

Voilà pourquoi il est si important que le milieu d'affaires ait un tableau complet de l'actuel contexte menaçant auquel le Canada fait face... et qu'il apprécie le travail des organismes chargés d'assurer la sécurité nationale chez nous.

Contexte actuel de la menace

L'arrestation de 18 présumés terroristes à Toronto, en juin cette année ... et, tout récemment, les 6 Canadiens arrêtés par suite d'une enquête des États-Unis sur les Tigres tamouls ... devraient rappeler sans cesse aux Canadiens à quel point nous tenons notre sécurité pour acquise.

Le sentiment de sécurité matérielle est fondamental à l'exercice de tous les autres droits que nous confère une société libre et démocratique. La sécurité suscite des conditions qui nous permettent d'investir, de vivre et de travailler sans crainte. Elle est le fondement de notre prospérité économique et de notre qualité de vie. Aussi est-il vital de conserver à la fois la volonté et les moyens de la protéger.

Je ne dis pas que le Canada évite ces enjeux. En effet, il a montré qu'il fait ce qui s'impose pour lutter contre le terrorisme et accroître la sécurité internationale. Le meilleur exemple en est notre mission en cours en Afghanistan. Les Canadiens et les Canadiennes sont sur la ligne de front de la guerre à la terreur et 37 d'entre eux ont fait l'ultime sacrifice depuis 2001.

Cet engagement est fondé sur la reconnaissance du fait que le Canada... et ses citoyens... ne sont pas à l'abri du terrorisme. N'oublions pas que, des pays ciblés pour une action terroriste par Oussama ben Laden, le Canada est le seul à ne pas encore avoir subi d'attentat sur son propre territoire.

Parlant du risque de violence terroriste au pays, le directeur du SCRS, Jim Judd, a confirmé publiquement ce que le Service admettait depuis un certain temps : la question n'est pas de savoir « si » un attentat aura lieu, mais plutôt « quand ».

Je ne veux pas donner l'impression d'être un alarmiste, car il existe une foule de preuves du très grand professionnalisme et de la compétence du service de renseignement de sécurité du Canada. Compte tenu des ressources dont il dispose, ce service fait un travail extraordinaire et il a remporté certaines victoires importantes dans la guerre contre la terreur ... même s'il ne peut fournir de détails sur ses réussites à la plupart des Canadiens.

Somme toute, le Canada n'est pas à l'abri de la violence terroriste. Croire le contraire serait oublier les leçons de Bali, de Casablanca, de Madrid, de Londres et de Mumbai. Aucun gouvernement ne peut fournir d'assurance absolue que ses citoyens demeureront en sécurité et personne ne devrait penser autrement.

Le terrorisme au Canada

L'ouverture du Canada ... et son caractère démocratique et multiculturel... le rendent fort attrayant aux yeux des terroristes. En effet, le SCRS a fait observer qu'il y a plus de groupes terroristes internationaux qui sont actifs au Canada que dans n'importe quel autre pays du monde... sauf aux États-Unis, peut-être.

Chez nous, les terroristes sont liés aux conflits religieux, ethniques et nationalistes du monde entier. Ils sont au Canada parce que c'est un endroit relativement sûr où recruter... recueillir des fonds ... faire du lobbying par l'entremise d'organismes de façade... user de coercition à l'encontre de communautés d'immigrants et les manipuler... et coordonner le mouvement illégal de personnes en provenance et à destination des États-Unis.

Les arrestations de Toronto montrent que les démocraties occidentales sont particulièrement vulnérables aux menaces que posent les convertis « d'origine canadienne » à l'extrémisme islamique. Des Canadiens et des résidants du Canada ont été mêlés à des attentats et à des conspirations terroristes dans le monde entier... et ces terroristes « issus de chez nous » représentent une autre menace pour notre propre pays.

Certains d'entre vous se rappellent peut-être l'attentat infructueux d'Al-Qaïda contre des installations pétrolières en Arabie saoudite. Si cette tentative avait réussi, elle aurait pu perturber l'approvisionnement pétrolier mondial et porter un dur coup aux économies industrialisées. Imaginez seulement ici un tel scénario : « Dieu nous en protège ».

Le Canada est un grand producteur... et fournisseur de pétrole et de gaz à la superpuissance économique mondiale que sont nos voisins du Sud... Ses infrastructures pipelinières sont fortement exposées et très vulnérables, ce qui en fait une cible idéale. Si un tel attentat se produisait, ce serait catastrophique. Il ne s'agirait pas d'un repli d'une journée du marché, mais d'un dur choc économique qui aurait des répercussions à long terme. Nous devons demeurer vigilants.

Le rôle du SCRS dans la lutte au terrorisme international

Vu la menace que représente le terrorisme international, il ne faut pas s'étonner que la lutte à ce fléau soit la toute première priorité du SCRS... ses enquêteurs s'employant à empêcher que des actes terroristes soient préparés ou perpétrés au Canada... et frappent les Canadiens à l'étranger.

Le Service consacre d'importantes ressources à enquêter sur les cibles, groupes ou individus qui représentent une menace à la sécurité du Canada. Certaines de ces enquêtes durent depuis quelque temps; d'autres sont assez récentes.

Le SCRS conseille en outre le gouvernement presque chaque jour par ses évaluations de la menace. Ces documents jaugent l'ampleur et l'urgence des menaces terroristes au Canada ou à l'étranger et permettent aux organismes de renseignement et d'exécution de la loi de demeurer au fait des nouvelles menaces mondiales.

Le Service assure aussi le filtrage de sécurité des demandes d'immigration et de statut de réfugié à la frontière afin de dépister les terroristes et de les empêcher d'entrer au pays. Au Canada, il mène des entrevues dans les communautés ethniques pour nouer des contacts et établir une présence, afin de gagner la confiance et d'empêcher l'extrémisme de s'enraciner.

La criminalité transnationale

Une autre réalité de la nouvelle économie mondiale est la criminalité transnationale.

Par suite des avancées technologiques des 20 dernières années, la frontière nationale n'a plus aucun rapport avec les télécommunications et les transactions financières, et les groupes terroristes et criminels ont pu étendre leurs tentacules à l'échelle du globe.

Selon les chiffres estimatifs des Nations Unies, la criminalité transnationale coûte aux pays développés 2 p. 100 de leur produit national brut annuel. Cela signifie qu'au Canada,... dont le PNB est de quelque 1,3 billion de dollars,... ce coût pourrait atteindre 26 milliards de dollars par année. Pour l'Alberta, qui a un PPB de quelque 216 milliards de dollars,... il serait de l'ordre de 4,3 milliards annuellement.

Le SCRS a identifié des dizaines de groupes criminels transnationaux au Canada, dont les triades asiatiques, les cartels colombiens, le yakuza japonais, les groupes de jeunes délinquants (posses) jamaïcains, les groupes mafieux des États-Unis, de la Calabre et de la Sicile, les mafiyas de Russie et d'Europe de l'Est, les organisations criminelles nigérianes et presque toutes les principales bandes de motards hors-la-loi.

Les activités criminelles de ces organisations englobent la fraude à l'assurance à grande échelle, le pillage des ressources naturelles, le crime contre l'environnement, le passage de clandestins, la fraude bancaire, la fraude de la taxe sur l'essence et la corruption. On trouve ces groupes partout où il y a de gros sous en jeu.

L'espionnage économique

Une autre menace dont je voudrais vous entretenir est celle de l'espionnage économique. Bien que moins visible, elle n'en est pas moins préjudiciable aux intérêts du Canada en matière de sécurité.

La meilleure description de l'espionnage économique est l'action illégale ou coercitive de gouvernements étrangers pour se procurer des renseignements économiques propres au Canada.

Le plus troublant est que la mondialisation rapide aggrave la situation, en fait. Les conflits militaires symbolisant la guerre froide ont fait place aux confrontations économiques ... et, en cette ère d'intégration des systèmes de transport et de communication ... dans un monde financier de plus en plus dénué de frontières ... l'espionnage économique ne pourra qu'empirer. Le Canada est tout particulièrement vulnérable parce qu'il est une société du savoir mûre pour le pillage.

Le Canada est un chef de file mondial dans bien des domaines de haute technicité... aérospatiale, biotechnologie, produits chimiques, communications, informatique, mines et métallurgie... et technologies nucléaires, pétrolières et gazières. Le ciblage et le vol de renseignements économiques propres au Canada entraînent la perte de contrats, d'emplois et de marchés et la diminution de l'avantage concurrentiel. En un mot, cela nous coûte des milliards de dollars par année.

Le SCRS a identifié au moins deux douzaines de pays qui admettent recourir à leurs services de renseignement pour faire de l'espionnage économique et industriel. Et il ne s'agit pas uniquement des « suspects habituels » tels que la Chine ou la Russie ... certains de nos alliés les plus proches sont du nombre.

L'espionnage étranger au Canada comprend le cambriolage de bureaux... le piratage de bases de données... le recrutement d'employés ou de consultants qui ont accès à des renseignements de nature délicate... et l'exploitation illégale de coentreprises.

Le SCRS s'emploie à faire échec à ce type d'espionnage en surveillant les activités d'agents de renseignement étrangers connus ou présumés... et en empêchant d'entrer au pays les visiteurs, étudiants et délégués étrangers qui sont soupçonnés d'activités de renseignement clandestines.

L'espionnage étranger ne se limite pas au territoire du Canada. Les gens d'affaires canadiens qui vont à l'étranger y prêtent aussi le flanc. Un gouvernement étranger peut agir plus facilement à l'intérieur de ses propres frontières, chambres d'hôtel, restaurants, bureaux et systèmes de télécommunication y donnant prise à l'espionnage économique.

Un élément clé des efforts du Service pour combattre l'espionnage économique est son Programme de sensibilisation et de liaison à l'intention des sociétés canadiennes. La participation à ce programme volontaire permet aux entreprises canadiennes de mieux saisir la menace de l'espionnage et de prendre les mesures de protection voulues.

Acquisitions étrangères

Un autre sujet de nouvelles récentes est l'acquisition par des intérêts étrangers de sociétés et de technologies canadiennes névralgiques... ce qui permet à d'autres pays d'obtenir un intérêt stratégique dans notre économie.

Cela m'inquiète beaucoup. Pourquoi? Parce que certaines des sociétés d'État qui cherchent à s'implanter au Canada sont dirigées par les gouvernements mêmes qui nous soumettent à l'espionnage économique.

Cela ne veut pas dire que je m'oppose à l'investissement étranger, mais les sociétés d'État m'inquiètent, car en qualité de gens d'affaires nous savons tous qu'un marché ouvert, soumis à une saine concurrence et à une intervention gouvernementale limitée,... est dans l'intérêt supérieur de chacun. Mais si la lutte est déloyale et que la concurrence vient d'un autre gouvernement... qui recourt à tous les coups fourrés possibles pour saper la sécurité de la nation, notre gouvernement a alors la responsabilité d'intervenir.

C'est ce qui est arrivé en juin 2005 lorsque le précédent gouvernement a présenté, à l'égard de la Loi sur Investissement Canada, des modifications visant à permettre l'examen... et le gel éventuel d'investissements étrangers, pour le motif qu'ils représentent une menace à la sécurité nationale.

Ces modifications... visant à harmoniser nos lois avec celles d'autres pays du G8... sont restées en plan lors du déclenchement de l'élection fédérale. J'espère que le nouveau gouvernement les présentera à nouveau. À mon avis, il y a longtemps que ces modifications auraient dû être faites, car elles aideraient à conserver aux mains des Canadiens des secteurs névralgiques de notre économie.

Comme vous pouvez le voir, le service de renseignement du Canada fait face à bien des enjeux dans ses efforts pour écarter les menaces à la sécurité matérielle et économique du pays. La complexité et le simple volume de ces menaces signifient que le SCRS doit être très astucieux et beaucoup plus proactif dans sa collecte de renseignements... ce qui pourrait l'amener à franchir les limites de ce qui est acceptable dans notre pays.

Et c'est là que le CSARS entre en scène. Notre Comité veille à ce que les opérations et les activités du Service soient menées conformément au rôle et au mandat que lui confère la Loi sur le SCRS.

Relations du CSARS avec le SCRS

Pour comprendre pleinement le rôle du Comité, penchons-nous quelques instants sur la création du SCRS et du CSARS.

Avant 1984, au Canada, le renseignement de sécurité était l'affaire du Service de sécurité de la GRC. Tout cela a changé à la fin des années 70, par suite d'une série de scandales... dont le plus infâme a été l'incendie d'une grange utilisée par des intellectuels québécois de gauche. Ces scandales ont mené à la création de la Commission d'enquête (McDonald) concernant certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada, dont les recommandations ont entraîné la dissolution du Service de sécurité de la GRC et la création du SCRS.

Par suite de l'adoption de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité en 1984, le Canada est devenu l'un des premiers gouvernements démocratiques du monde à doter son service de sécurité d'un cadre juridique. Pour la première fois, il avait une loi définissant clairement le mandat et les limites du pouvoir de l'État en matière de renseignement de sécurité. Et, fait tout aussi important, la Loi sur le SCRS instituait un cadre qui permettait de contrôler ce pouvoir et qui, dans l'ensemble, a su résister à l'épreuve du temps.

La Loi sur le SCRS confère au Service des pouvoirs d'enquête considérables sur les menaces à la sécurité nationale, mais elle prévoit aussi, quant à la reddition de comptes, plusieurs mesures visant à éviter tout abus de ces pouvoirs. Elle décrit en détail comment le travail du Service doit être surveillé par un système rigoureux de contrôle politique et judiciaire... comprenant un inspecteur général qui relève directement du ministre de la Sécurité publique... et notre propre organisme indépendant de surveillance extérieure, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.

Essentiellement, le CSARS a deux fonctions : effectuer des examens sur les activités du SCRS et enquêter sur les plaintes dont celui-ci est l'objet. Il a le pouvoir absolu d'examiner toutes les activités du SCRS, si délicate que soit l'information en cause et quel qu'en soit le niveau de classification. La seule exception réside dans les renseignements confidentiels du Cabinet, soit les discussions entre les ministres.

Examens

Les examens du CSARS consistent à évaluer les activités du SCRS au moyen de quatre instruments qui, globalement, forment le cadre législatif et stratégique du Service. Ce sont : 1) la Loi sur le SCRS; 2) les instructions ministérielles; 3) les exigences nationales en matière de renseignement de sécurité; et 4) la politique opérationnelle du SCRS.

Dans chacun de ses examens, le Comité tente de répondre à plusieurs questions essentielles :

  • le SCRS avait-il des motifs raisonnables de soupçonner l'existence d'une menace envers la sécurité du Canada et le niveau de son enquête était-il proportionnel à la gravité de la menace?
  • les échanges d'information entre le SCRS et les organismes canadiens et étrangers étaient-ils conformes à la loi ainsi qu'aux ententes et réserves qui régissent les échanges d'information?
  • et, dernière question mais non la moindre, dans son enquête, le SCRS a-t-il respecté les droits et les libertés des personnes qui ont pris part à des activités licites?

Plaintes

La deuxième fonction du CSARS consiste à enquêter sur les plaintes que lui présentent des personnes ou des groupes au sujet du SCRS, à savoir

  • les plaintes « contre des activités du Service » (article 41);
  • celles concernant le refus d'habilitations de sécurité à des fonctionnaires et à des fournisseurs de l'État (article 42);
  • les plaintes, ayant trait à la sécurité du Canada, dont la Commission canadienne des droits de la personne saisit le CSARS;
  • les rapports du Ministre, qui sont très rares, à l'égard de la Loi sur la citoyenneté.

Lorsque le CSARS traite un dossier de plainte, il a tous les pouvoirs d'une cour supérieure. S'il reconnaît sa compétence, il fait enquête dans le cadre d'une audience quasi judiciaire, présidée par un ou plusieurs de ses membres que seconde le personnel juridique.

Les dossiers de plaintes peuvent être très complexes, comptant de multiples documents, transcriptions et autres preuves. Une fois l'audience terminée, le président présente, à la fois au Ministre et au directeur du SCRS, un rapport contenant des constatations et des recommandations. Une fois les constatations du CSARS expurgées des renseignements qui ont une incidence en matière de sécurité nationale, elles sont aussi communiquées par écrit au plaignant.

Il importe aussi mentionner que le CSARS présente un rapport annuel qui est déposé au Parlement, et donc public. Comme le Comité est tenu par la loi de protéger la sécurité nationale et la vie privée, son rapport annuel ne peut que résumer ses rapports internes, qui sont classifiés. Cependant, chacun des rapports annuels qu'il a publiés depuis sa création est affiché sur son site Web, à www.sirc-csars.gc.ca.

Établir le juste équilibre

Je soupçonne que, si j'avais demandé de lever la main à ceux qui ont déjà entendu parler du CSARS, très peu d'entre vous se seraient manifestés. Cela n'est pas étonnant, car la dernière fois que la question a été posée aux Canadiens, 74 p. 100 des répondants n'ont pu nommer aucun organisme canadien de surveillance.

D'après un sondage mené par les Associés de recherche Ekos, la plupart des Canadiens croient que le gouvernement fédéral a réagi comme il fallait à la menace terroriste. En fait, 55 p. 100 estiment qu'il y aurait lieu de mettre davantage l'accent sur la protection de la sécurité du public, alors que 39 p. 100 préféreraient une insistance plus grande à garantir nos libertés civiles.

Cela m'inquiète, car il n'y a pas de conflit entre les exigences de la sécurité du public et nos valeurs démocratiques. En réalité, il y a plutôt complémentarité entre les deux. Une société qui déroge aux règles confirme les pires préjugés et soupçons de ses ennemis, alors que les droits individuels sont dénués de sens sans une sécurité véritable et durable pour la personne. Voilà pourquoi il est si important que les corps policiers et les organismes de sécurité nationale soient tenus de rendre compte de leurs actes et de leurs choix.

Oui, nous voulons que le Canada ait une forte capacité à faire face au terrorisme et aux autres menaces à la sécurité de notre nation. Mais en même temps, la raison d'être du CSARS est de veiller à ce que le SCRS maintienne un respect absolu de la primauté du droit.

Conclusion

Vingt ans après sa création, le CSARS n'a jamais été plus actuel, compte tenu surtout du contexte de sécurité complexe et explosif qui est actuellement le nôtre.

En maintenant le traditionnel équilibre canadien entre la sécurité du public et les droits individuels, le CSARS joue un rôle vital pour ce qui est de préserver les valeurs qui font de ce pays un endroit si merveilleux où vivre et faire des affaires.

Voilà pourquoi la sécurité nationale est si importante pour notre bien-être économique, mes amis. Je suis fier de présider le CSARS, car il aide à préserver une société libre et démocratique... tout en permettant aux Canadiens de poursuivre l'édification d'une économie dynamique et prospère.