Dépôt du rapport annuel du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

OTTAWA, le 5 octobre 2017 – Le rapport annuel 2016-2017 du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), intitulé « Accélérer la reddition de comptes », a été déposé aujourd’hui au Parlement.

Le CSARS est l’organisme de surveillance indépendant qui rend compte des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) au Parlement.

Dans l’ensemble, le CSARS a jugé que le SCRS avait agi conformément à la loi dans le cadre de son mandat d’enquête sur les menaces envers la sécurité du Canada. Toutefois, le CSARS a relevé de potentiels problèmes liés aux droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés quand le SCRS a obtenu, sans mandat, dans le cadre d’enquêtes de filtrage de sécurité, des informations qui pourraient être utilisées dans d’autres buts. Le CSARS a également recommandé que des changements soient faits dans des politiques et procédures, notamment en matière d’exécution des mandats.

L’année dernière, le CSARS a mené 12 études, soit plus qu’au cours de toutes les années précédentes, et ce, grâce, entre autres, à une augmentation de ses ressources. Les études portent notamment sur une enquête du SCRS sur le financement des activités terroristes, les cyber-menaces, les combattants étrangers (aussi connus sous le nom de « voyageurs extrémistes »), ainsi que sur les ententes conclues par le SCRS avec des organismes étrangers et sur ses activités hors de nos frontières. Le CSARS a également procédé à un examen complet des mesures de réduction des menaces prises par le SCRS.

« Le CSARS demeure au coeur du mécanisme de reddition de comptes en matière de renseignement de sécurité au Canada, a déclaré M. Pierre Blais, président du CSARS. Alors même que le gouvernement restructure le cadre de responsabilisation dans lequel s’inscrivent les organismes du renseignement de sécurité canadiens, nous nous efforçons d’être aussi transparents que possible, tout en suivant étroitement les enjeux émergents. »

Après avoir pris connaissance de conclusions dans le rapport annuel 2015-2016 du CSARS, la Cour fédérale a demandé au SCRS de s’expliquer sur ses activités liées aux métadonnées. La Cour a ensuite statué que la conservation de certaines métadonnées était illégale, et le ministre de la Sécurité publique a demandé au CSARS d’étudier la réponse du SCRS à cette décision. Le CSARS a donné suite à cette demande et analyse la façon dont le SCRS traite les métadonnées, ainsi que l’élaboration en cours de son nouveau mécanisme destiné à assurer l’application des lois dans le cadre des mandats. Le CSARS exposera ses conclusions dans les plus brefs délais.