Le CSARS publie son rapport annuel 2013-14, « Lever le voile du secret : Trente ans de reddition de comptes en matière de renseignement de sécurité »

Le 24 octobre 2014 – Le rapport annuel du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) pour l’exercice 2013-2014 a été présenté au Parlement aujourd’hui. Ce rapport fournit une évaluation annuelle du rendement du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) dans le cadre des trois principales activités du CSARS : la remise du certificat, les études et les enquêtes sur les plaintes.

Dans la plupart de ses études, le CSARS s’est montré satisfait de la façon dont le Service exerce son mandat, qui est d’enquêter sur les menaces envers la sécurité du Canada. Toutefois, le Comité a souligné ses préoccupations au cours de certaines études, et a mis en évidence divers aspects où une amélioration est souhaitée. Dans deux études, le CSARS a estimé que le caractère crucial des enjeux soulevés justifiait l’envoi de rapports spéciaux directement au ministre de la Sécurité publique, et ce, en vertu de l’article 54 de la Loi sur le SCRS. Le premier rapport, rédigé à la suite de l’étude sur les activités du SCRS liées aux évaluations de sécurité, a mis en évidence une sérieuse préoccupation : les changements que le SCRS a entrepris à l’égard de l’utilisation interne des renseignements recueillis aux fins des évaluations de sécurité pourraient constituer une infraction à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le deuxième rapport, qui traitait des capacités de soutien opérationnel du SCRS à l’étranger, a soulevé un certain nombre de graves problèmes liés à la gestion du programme des armes à feu et à la reddition de comptes dans ce cadre.

Le CSARS s’est également montré préoccupé par la transmission de l’information et la communication dans le cadre de sa fonction relative aux études et aux enquêtes sur les plaintes. Enfin, le Comité a relevé dans ses études des enjeux qui, selon lui, devront faire l’objet d’un examen précis. Un certain nombre a trait aux activités du SCRS à l’étranger, domaine que le CSARS s’est engagé à examiner de près tous les ans.

« Notre rapport annuel offre un aperçu important sur la nature et l’ampleur des activités liées au renseignement de sécurité au Canada, tant au Canada qu’à l’étranger, a déclaré l’honorable Deborah Grey, présidente par intérim du CSARS. Nous espérons que les conclusions et les recommandations du Comité aideront à stimuler une discussion afin d’améliorer la façon dont les activités en matière de renseignement de sécurité sont menées au Canada. »

Les rapports annuels du CSARS contiennent les résumés déclassifiés des analyses, des conclusions et des recommandations du Comité découlant de l’examen des activités du SCRS. Cette année, outre les deux rapports spéciaux, le rapport annuel traite, entre autres, des capacités et des fonctions de surveillance du SCRS, d’une enquête de contre-espionnage et d’un poste du SCRS à l’étranger.

Le CSARS a été créé il y a trente ans par la même loi qui a créé le SCRS. Le mandat du Comité est de fournir au Parlement et, par son entremise, à la population du Canada, l’assurance que les activités liées au renseignement de sécurité au Canada sont menées de façon efficace et appropriée, dans le respect de la loi.

Pour toute demande des médias, veuillez communiquer avec Lindsay Jackson, directrice adjointe des recherches au CSARS, au 613-990-4448.