Le CSARS publie son rapport annuel de 2010-2011

« Freins et contrepoids : le renseignement de sécurité sous l’angle de la reddition de comptes »

26 octobre 2011 – Le ministre de la Sécurité publique, l’honorable Vic Toews, a déposé aujourd’hui au Parlement le rapport annuel du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS). Dans ce rapport, le CSARS présente les principales constatations et recommandations qui se dégagent de ses études et de ses enquêtes sur les plaintes concernant les activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), pour l’exercice 2010-2011. Le CSARS, qui a vu le jour en 1984, est un organisme indépendant qui a pour rôle de fournir au Parlement et aux citoyens du Canada l’assurance que le SCRS enquête sur les menaces contre la sécurité nationale et qui fait rapport à ce sujet d’une façon à la fois efficace et respectant la primauté du droit et les droits des Canadiens.

« Par la publication du rapport de cette année, nous espérons faire avancer la réalisation de l’objectif énoncé dans celui de l’an dernier, à savoir susciter le débat public entourant le rôle futur et les défis du renseignement de sécurité ainsi que la fonction de surveillance à l’appui de ce rôle, a souligné le président du CSARS, l’honorable Dr Arthur T. Porter. À titre d’apport à ce dialogue, a-t-il ajouté, notre rapport annuel montre à tous les Canadiens que, dans le contexte de la menace aujourd’hui aggravée, il importe que le service de renseignement de sécurité du Canada ait le pouvoir et la capacité d’enquêter sur les nouvelles menaces. Et, fait tout aussi important, a poursuivi le Dr Porter, ces activités doivent être menées dans un cadre qui permet une reddition de comptes appropriée aux Canadiens. »

Cette année, le CSARS a effectué des études « de base » sur de nouveaux sujets, dont une sur l’utilisation de l’Internet par le SCRS et sur les interactions de celui-ci avec le secteur privé. Le CSARS continue aussi de prêter attention à la croissance des activités d’enquête du SCRS à l’étranger. Fait digne de mention, il a examiné le rôle du Service dans les entrevues de détenus afghans et il a formulé des constatations quant à la manière dont le SCRS devrait traiter les informations émanant d’organismes susceptibles d’enfreindre les droits de la personne, ce qui est une préoccupation que le CSARS avait exprimée à l’occasion d’études antérieures. Cette étude a été rédigée en vertu de l’article 54 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, qui autorise le CSARS à présenter au Ministre un rapport spécial sur le rendement du SCRS dans toute affaire qu’il juge de sa compétence.

« Dans la mouvance de l’opinion publique et le rythme rapide des événements et des changements à l’échelle mondiale, a conclu le Dr Porter, le rôle et la nature du CSARS prennent une importance spéciale. En notre qualité de membres du Comité, nous apportons une expertise diverse à notre travail, ayant servi dans diverses branches du secteur public. Les Canadiens s’attendent à ce que notre travail transcende les événements et la politique, et nous continuerons de veiller à ce que la sécurité collective ne soit pas assurée aux dépens des droits et libertés individuels. »

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le CSARS en composant le 613-991-9111.

Le rapport annuel du CSARS peut être consulté sur son site Web, à l’adresse suivante : http://www.sirc-csars.gc.ca

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