Dépenses de la période de janvier à mars 2004

Dépenses de la présidente du CSARS, l'honorable Paule Gauthier, C.P., O.C., O.Q., c.r., qui lui ont été remboursées.
Date	Objet	Endroit	Transport	Frais de subsistance	Frais d'accueil
22 janvier	Déjeuner de travail^{Note de bas de page 1}	Ottawa	Néant	Néant	276,70
22 janvier	Dîner de travail^{Note de bas de page 2}	Ottawa	Néant	Néant	813,94
22 janvier	Réunion du Comité	Ottawa	958,77	167,74	Néant
29 janvier	Audience d'une plainte	Ottawa	988,69	Néant	Néant
17 février	Dîner de travail^{Note de bas de page 3}	Ottawa	Néant	Néant	704,46
18 février	Déjeuner de travail^{Note de bas de page 4}	Ottawa	Néant	Néant	708,45
17-18 février	Réunion du Comité	Ottawa	1 352,62	391,84	Néant
5 mars	Audience d'une plainte^{Note de bas de page 5}	Ottawa	1 515,23	9,86	140,28
11 mars	Réunion avec le SCRS^{Note de bas de page 6}	Ottawa	998,69	Néant	153,97
16 mars	Audience d'une plainte	Ottawa	990,69	147,84	Néant
30 mars	Déjeuner de travail^{Note de bas de page 7}	Ottawa	Néant	Néant	32,00
30-31 mars	Audience d'une plainte	Ottawa	987,69	263,53	Néant

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Déjeuner de travail auquel participaient cinq (5) membres du Comité et quatre (4) employés du CSARS dans la salle d'audience du Comité. Sont également compris les rafraîchissements de la pause de la matinée pour les mêmes personnes.

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Note de bas de page 2

Dîner de travail auquel participaient cinq (5) membres du Comité et quatre (4) employés du CSARS au Rideau Club d'Ottawa.

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Note de bas de page 3

Dîner de travail auquel participaient quatre (4) membres du Comité et quatre (4) employés du CSARS au Rideau Club d'Ottawa.

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Note de bas de page 4

Déjeuner de travail auquel participaient deux (2) membres du Comité, quatre (4) employés du CSARS, le commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications et deux (2) membres de son personnel au Rideau Club d'Ottawa.

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Note de bas de page 5

Déjeuner pour la présidente, quatre (4) membres du CSARS, deux (2) représentants du SCRS, un (1) plaignant, un (1) avocat du plaignant et un (1) sténographe judiciaire.

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Note de bas de page 6

Après la réunion, déjeuner de travail auquel participaient cinq (5) membres du Comité et trois (3) employés du CSARS.

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Note de bas de page 7

Déjeuner de travail auquel participaient la présidente et le juge Dennis O'Connor.

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Date de modification :: 2010-10-14

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