Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2012-2013

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013.

Ces données sont mises à jour chaque année et ne comportent aucun renseignement non divulgué en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et les organismes fédéraux sont liées à des activités à l’appui du mandat du ministère ou de l’organisme et des priorités gouvernementales.

En particulier, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS, ou Comité) est un organisme indépendant qui rend compte des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS ou Service) au Parlement du Canada.  Le CSARS effectue des études sur les activités du SCRS et enquête sur les plaintes du public contre le Service.  Cela lui permet de fournir au Parlement, et à tous les citoyens du Canada, l’assurance que le Service enquête sur les menaces à la sécurité nationale et fait rapport à ce sujet d’une façon qui respecte la primauté du droit et les droits des Canadiens.

On peut trouver des renseignements supplémentaires sur le mandat, les activités de programme et la législation du Comité dans le Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Comité sont résumées ci-dessous :

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Comité sont résumées ci-dessous :
Catégorie de dépenses Dépenses pour l’exercice se terminant le
31 mars 2013
Dépenses pour l’exercice précédent se terminant le
31 mars 2012
Écart
Total $ 171 879 57 $ 93 885 39 $ 77 994 18
Voyages - Fonctionnaires $ 160 703 17 $ 90 565 78 $ 70 137 39
Voyages - Non-fonctionnaires $ 2 492 44 - $ 2 492 44
Voyages internationaux du Président - - -
Total des dépenses de voyage $ 163 195 61 $ 90 565 78 $ 72 629 83
Accueil $ 8 683 96 $ 2 319 61 $ 6 364 35
Frais de participation aux conférences - $ 1 000 00 ($ 1 000 00)

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Voyage

Fonctionnaires :  En comparaison avec l’exercice 2011-2012, les dépenses de voyage des fonctionnaires du ministère ont augmenté.  Ceci est dû à une augmentation du nombre de voyages domestiques et à l’étranger en relation avec le mandat du CSARS.  De plus, il y a eu des augmentations en raison des coûts liés aux déplacements des membres du CSARS pour assister à la Conférence internationale des organismes de surveillance du renseignement (CIOSR) organisée par le CSARS à Ottawa.

Non-fonctionnaires : En comparaison avec l’exercice 2011-2012, les dépenses de voyage des non-fonctionnaires du ministère ont augmenté, principalement en raison des coûts associés aux conférenciers invités à Ottawa pour participer à la CIOSR.

Voyages internationaux du Président :  Sans objet.

Accueil :  En comparaison avec l’exercice 2011-2012, les dépenses d’accueil du ministère ont augmenté, principalement en raison du fait que le CSARS a accueilli la CIOSR.

Frais de participation aux conférences :  En comparaison avec l’exercice 2011-2012, les frais de participation aux conférences du ministère ont diminué, principalement en raison qu’aucun coût est relié à cette catégorie.

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