Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2011-2012
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012.
Ces données sont mises à jour chaque année et ne comportent aucun renseignement non divulgué en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et les organismes fédéraux sont liées à des activités à l’appui du mandat du ministère ou de l’organisme et des priorités gouvernementales.
En particulier, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS, ou Comité) est un organisme indépendant qui rend compte des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS ou Service) au Parlement du Canada. Le CSARS effectue des études sur les activités du SCRS et enquête sur les plaintes du public contre le Service. Cela lui permet de fournir au Parlement, et à tous les citoyens du Canada, l’assurance que le Service enquête sur les menaces à la sécurité nationale et fait rapport à ce sujet d’une façon qui respecte la primauté du droit et les droits des Canadiens.
On peut trouver des renseignements supplémentaires sur le mandat, les activités de programme et la législation du Comité dans le Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement.
Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Comité sont résumées ci-dessous :
| Catégorie de dépenses | Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 |
Dépenses pour l’exercice précédent se terminant le 31 mars 2011 |
Écart |
|---|---|---|---|
| Total | $ 93 885 39 | $ 122 932 47 | ($ 29 047 08) |
| Voyages - Fonctionnaires | $ 90 565 78 | $ 117 727 55 | ($ 27 161 77) |
| Voyages - Non-fonctionnaires | - | - | - |
| Voyages internationaux du Président | - | - | - |
| Total des dépenses de voyage | $ 90 565 78 | $ 117 727 55 | ($ 27 161 77) |
| Accueil | $ 2 319 61 | $ 3 704 92 | ($ 1 385 31) |
| Frais de participation aux conférences | $ 1 000 00 | $ 1 500 00 | ($ 500 00) |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Voyage
Fonctionnaires : En comparaison avec l’exercice 2010-2011, les dépenses de voyage des fonctionnaires du ministère ont diminué, principalement en raison d’une réduction du nombre de rencontres du Comité ainsi que du nombre d’audiences. De plus, il y a eu moins de rencontres avec des fonctionnaires à l’étranger.
Non-fonctionnaires : Sans objet.
Voyages internationaux du Président : Sans objet.
Accueil : En comparaison avec l’exercice 2010-2011, les dépenses d’accueil du ministère ont diminué, principalement en raison d’une réduction du nombre de rencontres du Comité, ce qui entraina une diminution du nombre d’invités.
Frais de participation aux conférences : En comparaison avec l’exercice 2010-2011, les frais de participation aux conférences du ministère ont légèrement diminué.
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