Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2010-2011

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l’exercice se terminant le  31 mars 2011.

Ces données sont mises à jour chaque année et ne comportent aucun renseignement non divulgué en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et les organismes fédéraux sont liées à des activités à l’appui du mandat du ministère ou de l’organisme et des priorités gouvernementales.

En particulier, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS, ou Comité) est un organisme indépendant qui rend compte des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS ou Service) au Parlement du Canada.  Le CSARS effectue des études sur les activités du SCRS et enquête sur les plaintes du public contre le Service.  Cela lui permet de fournir au Parlement, et à tous les citoyens du Canada, l’assurance que le Service enquête sur les menaces à la sécurité nationale et fait rapport à ce sujet d’une façon qui respecte la primauté du droit et les droits des Canadiens.

On peut trouver des renseignements supplémentaires sur le mandat, les activités de programme et la législation du Comité dans le Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Comité sont résumées ci-dessous :