2013–2014 Rapport sur les plans et les priorités - Tableaux supplémentaires

L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Méthodologie du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité en vue de respecter ses obligations au titre de l’article 7 de la Politique d’achats écologiques

Stratégies/Commentaires

  1. Méthodologie : La méthodologie employée par le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) au chapitre des achats écologiques consiste à continuer d’utiliser les mécanismes d’approvisionnement de TPSGC, à donner des séances d’information à tous les gestionnaires, et à maintenir des objectifs liés aux achats écologiques dans les évaluations de rendement des principaux dirigeants.

  2. Processus et mesures de contrôle : Le Comité recourt principalement aux mécanismes d’approvisionnement de TPSGC et tire parti des facteurs environnementaux intégrés dans ces offres à commandes par TPSGC. En outre :
    • En 2013–2014, on continuera d’accorder la priorité aux facteurs environnementaux dans les politiques du Comité relatives à l’approvisionnement et à la gestion du matériel.

    Ces processus de gestion et mesures de contrôle ont été établis à l’issue d’une analyse des processus décisionnels et des mesures de contrôle du Comité. L’analyse avait pour but de déterminer les processus et mesures de contrôle qui doivent tenir compte de facteurs environnementaux et s’appuyait sur les Lignes directrices : Intégration de facteurs environnementaux dans les cadres de gestion des achats ministériels de TPSGC.

    Cet objectif a été établi dans le cadre d’une analyse des dépenses du Comité, en prenant compte de son mandat, de la nature de ses achats et des risques associés.

  3. Formation : Le CSARS veillera à communiquer des renseignements sur l’approvisionnement écologique à tous les gestionnaires en fonction et nouveaux, afin de les sensibiliser aux exigences en la matière.

  4. Évaluations du rendement : En 2013–2014, le Comité veillera à ce qu’un objectif sur la considération des facteurs environnementaux dans le cadre de toutes les activités d’achats soit intégré dans l’entente de gestion du rendement de son gestionnaire de l’approvisionnement.

  5. Établissement d’objectifs : Outre les engagements définis aux sections ii, iii et iv, le Comité s’est fixé l’objectif suivant :
    • Veiller à ce que 90 % de tous les achats soient réalisés au moyen des mécanismes d’achats regroupés de TPSGC, si cela est possible.
Date de modification :