Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

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Renseignements sur le CSARS

Rapports annuels

Tous les rapports annuels du CSARS, depuis sa création, peuvent être consultés en ligne en formats HTML et Adobe Acrobat (PDF), sauf les rapports antérieurs à 1995 qui existent en format PDF seulement. Ces documents sont indexés et consultables par mots-clés grâce à la fonction recherche du site Web du CSARS.

Les rapports annuels du CSARS peuvent être consultés en ligne à cette adresse :
www.sirc-csars.gc.ca/anrran/index-fra.html

Plaintes

Pour de plus amples renseignements sur la procédure à suivre pour porter plainte, veuillez consulter le site Web du CSARS à www.sirc-csars.gc.ca/cmpplt/mkeprt-fra.html

Coordonnées du CSARS

Voici l'adresse de correspondance du Comité :
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
B.P. 2430, succursale D
Ottawa (Ontario)
K1P 5W5
(613) 990-8441
www.sirc-csars.gc.ca

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Date de modification :

2010-10-14