Écologisation des opérations gouvernementales (ÉOG)

Résultats du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour 2012-2013 relativement à ses obligations aux termes de l’article 7 de la Politique d’achats écologiques.

Stratégies/commentaires

  1. Approche : Pour mettre en œuvre les achats écologiques, le CSARS devait cibler l'utilisation des instruments d'achat de TPSGC, la formation auprès du personnel clé et l'inclusion des objectifs d'achats écologiques dans les évaluations de rendement des décideurs clés.
  2. Processus de gestion et mécanismes de contrôle : Le CSARS a surtout eu recours aux instruments d'achat de TPSGC et a misé sur les facteurs environnementaux intégrés dans ces offres à commandes par TPSGC. De plus :
    • Le CSARS a révisé ses politiques d’achats et de gestion du matériel en 2012-2013 pour s’assurer de l’intégration des facteurs environnementaux.
    • Les modèles d'énoncés des travaux utilisés pour la passation de marchés de services et la liste de vérification des contrats ont été revus en 2012-2013 en vue d'y intégrer les facteurs environnementaux. Compte tenu des activités de passation de marché du CSRAS, les possibilités d’amélioration du processus d’achats écologiques se sont avérées limitées.

      Ces processus de gestion et mécanismes de contrôle ont été choisis à l'issue de l'analyse des processus de prise de décision et des mécanismes de contrôle connexes du CSARS. L'analyse visait à déterminer les processus et mesures de contrôle qui devraient comporter des facteurs environnementaux et qui devraient être mentionnés dans les Lignes directrices : Intégration des facteurs environnementaux dans les cadres de gestion des achats ministériels de TPSGC.
  3. Établissement d'objectifs : Outre les engagements décrits aux sections ii, iv et v, le CSARS a ciblé ce qui suit :
    • l’utilisation des instruments d’achat consolidés de TPSGC, quand il y en avait.
  4. Formation : Tout le personnel des achats et de la gestion du matériel a suivi le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada.
  5. Évaluations de rendement : Compte tenu de faible niveau d’activités d’achats du CSARS, celui-ci n’a pas donné suite à l’exigence voulant que les facteurs environnementaux soient intégrés à l’entente de gestion du rendement du seul gestionnaire responsable. Le CSARS s’est plutôt concentré sur l’atteinte des objectifs cités ci-dessus. À l’avenir, le CSARS s’inspirera des résultats publiés dans les rapports de rendement ministériels pour s’en servir comme cibles pour lui-même et pour le gestionnaire responsable.
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