Étude du CSARS sur le rôle joué par le SCRS dans l’affaire des détenus afghans

Ottawa, 16 septembre 2011 – Comme il l’avait annoncé devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale en mai 2010, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) a effectué une étude sur la participation du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) aux entrevues de détenus afghans et il a présenté son rapport au ministre de la Sécurité publique, l’honorable Victor Toews. Ce rapport, préparé en vertu de l’article 54 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, autorise le CSARS à présenter au Ministre un rapport spécial sur toute affaire qu’il estime être de sa compétence, selon son mandat.

Le directeur du SCRS, Richard Fadden, avait aussi commandé, sur la participation du Service aux entrevues de détenus afghans, une étude interne dont les principales constatations ont fait l’objet de reportages dans les médias en février 2011. L’objectif de l’étude du SCRS était de fournir une vue d’ensemble du rôle joué par le Service dans cette affaire et d’examiner ce que celui-ci savait (ou ignorait) des mauvais traitements infligés aux détenus et de jauger sa participation sous l’angle du risque juridique auquel il s’exposait. Dans l’ensemble, le CSARS a constaté que l’étude du SCRS a atteint ses objectifs et que le rapport reflète avec exactitude la chronologie et le contenu de la participation du Service aux entrevues de détenus afghans.

Le président du CSARS, l’honorable Arthur T. Porter, C.P., M.D., a affirmé qu’« au fil de l’étude du CSARS, nous n’avons trouvé aucun élément indiquant que, dans la période des entrevues de détenus par le SCRS, les agents affectés par celui-ci en Afghanistan avaient une connaissance directe des mauvais traitements ou de la torture subis par les détenus de la part des autorités afghanes ». Cela dit, le rapport du CSARS fait état de deux questions importantes sur lesquelles le SCRS devrait se pencher. Premièrement, le Dr Porter a mentionné que l’étude fait ressortir à quel point il importe que le Service évalue avec soin et cohérence, en les assortissant de réserves, les informations émanant de services susceptibles de transgresser les droits de la personne. Le CSARS craignait que le Service s’expose à d’éventuelles critiques quant à sa politique d’échange d’informations avec des services soupçonnés d’avoir de mauvais antécédents en matière de respect les droits de la personne et il a recommandé que le préambule d’une directive du sous-directeur des Opérations soit reformulé de manière à le rendre conforme aux autres politiques sur cette question.

Deuxièmement, le Dr Porter a affirmé que, « si le SCRS continue d’étendre ses opérations à l’étranger et d’appuyer les efforts du Canada dans des régions explosives du globe, le SCRS devra veiller à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer que la gestion de ses opérations à l’étranger soit la plus conforme possible à la norme de responsabilité et de professionnalisme qui est fixée et maintenue au Canada ». Cette conclusion découle de la constatation du CSARS voulant que le SCRS n’ait pas documenté de façon complète, en tenant des dossiers détaillés, le rôle qu’il avait joué dans les entrevues de détenus afghans. De plus, le CSARS a constaté que l’on disposait de suffisamment d’informations sur la situation en Afghanistan, au début de la participation du SCRS, pour que celui‑ci puisse évaluer la complexité du milieu dans lequel il menait ses opérations. « Dans cette optique, a déclaré le Dr Porter, le SCRS aurait pu instaurer plus rapidement des lignes directrices supplémentaires permettant d’assurer une responsabilité plus grande. »

Une version déclassifiée de l’étude du CSARS sur le rôle joué par le SCRS dans les entrevues de détenus afghans figure sur le site Web du CSARS. « Le Comité souhaite que les constatations et recommandations contenues dans le rapport du CSARS sauront guider le SCRS de sorte qu’il puisse exercer ses fonctions et répondre aux attentes à l’égard de ses opérations futures à l’étranger », a conclu le Dr Porter.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le CSARS en composant le : (613) 990-8442

Pour tout renseignement d’ordre général sur le CSARS, veuillez consulter son site Web à cette adresse : http://www.sirc-csars.gc.ca.

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