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Rapport annuel 2008-2009 - La reddition de comptes en cette ère nouvelle du renseignement de sécurité
Section 3 : Survol du CSARS
ACTIVITÉS DU COMITÉ
5-8 octobre 2008 : Le président, le directeur exécutif et un membre du CSARS ont assisté à la conférence internationale des organismes de surveillance tenue à Auckland, en Nouvelle-Zélande, par l’inspecteur général, Intelligence and Security.
30 octobre-1er novembre 2008 : Le directeur exécutif et plusieurs membres du personnel ont assisté à une conférence tenue à Ottawa par l’Association canadienne pour l’étude de la sécurité et du renseignement.
4 novembre 2008 : Le directeur exécutif a prononcé une conférence devant des étudiants de l’Université Carleton, inscrits à un cours sur la sécurité nationale, leur donnant un aperçu du rôle et du mandat du CSARS.
5 mars 2009 : Le directeur exécutif a comparu devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur la sécurité publique et nationale.
24 mars 2009 : L’avocat principal par intérim et le conseiller principal ont rencontré des représentants du Service néo-zélandais du renseignement de sécurité.
26 mars 2009 : L’avocat principal par intérim et le conseiller principal ont rencontré des représentants du Intelligence Security Committee (Royaume-Uni)
Composition du Comité
La présidence du CSARS est occupée par l’honorable Gary Filmon, C.P., O.M., nommé à cette charge le 24 juin 2005. Les autres membres du Comité sont l’honorable Frances Lankin, C.P., l’honorable Denis Losier, C.P., l’honorable Arthur T. Porter, C.P., M.D., et l’honorable Raymond Speaker, C.P., O.C.
Tous les membres du CSARS font partie du Conseil privé et sont nommés par le gouverneur en conseil après consultation entre le premier ministre et les chefs des partis de l’opposition.
En plus d’assister aux réunions mensuelles du Comité, les membres président les audiences de plaintes, préparent des études et des rapports de plaintes en consultation avec le personnel du CSARS, visitent les bureaux régionaux du SCRS, comparaissent devant des comités parlementaires et exercent d’autres fonctions liées à leurs responsabilités.
PERSONNEL ET ORGANISATION
Le CSARS jouit du soutien de son directeur exécutif, Susan Pollak, et d’un effectif autorisé de 20 employés, en poste à Ottawa. Son personnel est ainsi composé : un conseiller principal, un avocat principal, un directeur des services généraux, un avocat, un parajuriste principal ainsi que des recherchistes et des employés de soutien administratif.
Les membres du Comité dictent au personnel l’orientation à donner aux travaux de recherche et autres activités, désignés prioritaires pour l’année. La marche des affaires courantes est confiée au directeur exécutif qui s’enquiert au besoin de la ligne de conduite à tenir auprès du président, premier dirigeant du CSARS.
Dans le cadre de leurs travaux suivis, le président et les membres du Comité ainsi que les cadres supérieurs prennent part à des discussions régulières avec la direction et le personnel du SCRS et avec d’autres membres de haut rang de la collectivité du renseignement de sécurité.
À ces échanges se greffent des discussions avec des universitaires et des experts du renseignement et de la sécurité et avec d’autres organismes compétents. Ces activités visent à enrichir les connaissances du CSARS au sujet des dossiers et opinions qui intéressent le renseignement concernant la sécurité nationale.
Les membres du Comité visitent aussi les bureaux régionaux du Service à tour de rôle pour mieux comprendre et examiner le travail courant des enquêteurs locaux. Ces visites leur fournissent l’occasion de se faire exposer les problèmes, difficultés et priorités propres à ces bureaux par les cadres régionaux du Service. Elles leur permettent aussi de faire valoir ce qui polarise les efforts et les préoccupations du CSARS.
Au cours de l’exercice 2008-2009, les membres du CSARS se sont rendus dans trois bureaux régionaux.
BUDGET ET DÉPENSES
Le CSARS continue de gérer ses activités dans les limites des ressources qui lui sont octroyées. Ses principales dépenses ont trait au traitement et aux déplacements de ses membres et de son personnel au Canada pour prendre part aux audiences, exposés et activités de surveillance du Comité. Le tableau 2 présente une ventilation des prévisions de dépenses et des dépenses réelles.
| 2008-2009 (prévisions) | 2008-2009 (réelles) | |
|---|---|---|
| Personnel | 1 900 000 $ | 1 700 000 $ |
| Biens et services | 1 000 000 $ | 700 000 $ |
| Total | 2 900 000 $ | 2 400 000 $ |