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Rapport annuel 2008-2009 - La reddition de comptes en cette ère nouvelle du renseignement de sécurité
Section 1 : Bilan de l’exercice
En moins de deux décennies, le contexte mondial dans lequel baigne le renseignement de sécurité canadien a subi une transformation radicale.
La fin de la guerre froide a fait miroiter la promesse d’un monde plus pacifique, fort d’un nombre croissant de démocraties et d’une prospérité économique plus répandue. On a tôt fait de comprendre, cependant, que le nouveau contexte mondial était à la fois plus complexe et moins sûr qu’à l’époque où les intérêts de l’Occident se démarquaient clairement de ceux du monde communiste.
La montée du terrorisme mondial, marquée principalement par l’ascension d’Al-Qaïda à titre de plateforme terroriste d’envergure mondiale, a joué un rôle important pour ce qui est de façonner le monde d’aujourd’hui. Les attaques du 11 septembre contre les États-Unis et les attentats perpétrés par la suite en Europe et en Asie ont modifié la manière dont les pays du monde entier perçoivent le potentiel destructeur du terrorisme et y font face.
Le contexte contemporain de la menace se caractérise par un risque constant d’attaques méticuleusement préparées pour effrayer et pour causer des pertes massives et détruire les infrastructures. Al-Qaïda a menacé ouvertement de s’en prendre au Canada. Notre pays a aussi été touché par des cellules terroristes intérieures qui se radicalisaient. L’arrestation et le procès de membres de la cellule « Toronto 18
» reflètent le contexte de cette menace complexe et changeante.
Le CSARS reconnaît que le SCRS doit faire face à ces menaces terroristes tout en poursuivant ses priorités traditionnelles en matière de contreespionnage. Par exemple, les enquêtes sur les implications des activités clandestines de gouvernements étrangers sur le plan de la sécurité nationale demeurent une importante préoccupation. De même, la lutte contre la prolifération reste l’une des toutes premières priorités du SCRS au moment où la communauté internationale est aux prises avec divers régimes instables qui nourrissent des ambitions nucléaires.
Tout comme le contexte de la menace dans lequel le SCRS évolue, le contexte juridique correspondant subit également des changements. Des poursuites judiciaires récentes ont levé le voile sur les rouages internes de la collectivité du renseignement. Dans le cadre de ce processus, des décisions judiciaires ont obligé à veiller à ce que les renseignements fournis aux tribunaux par le SCRS respectent les plus hautes normes juridiques.
Le CSARS croit que le contexte du renseignement de sécurité demeurera caractérisé par la multiplicité des menaces et par une profonde imprévisibilité. Il se peut que la polarisation du terrorisme mondial évolue, mais on peut s’attendre à ce qu’il continue de semer désordre et instabilité. Dans ce contexte, pour prévoir et désamorcer les projets terroristes tout en enquêtant sur les autres menaces à la sécurité nationale, il faut un service de renseignement de sécurité efficace.
Lorsque les services de sécurité sont aux prises avec un contexte de la menace multidimensionnel et qu’il faut maintenir la nécessité de protéger les valeurs fondamentales de la société, le rôle d’un organisme de surveillance est tout aussi complexe. Le CSARS doit se prononcer sur la capacité du SCRS à exécuter son mandat et sur les outils dont il dispose pour exécuter son travail. Fait tout aussi important, les recommandations du CSARS doivent être concrètes et refléter les valeurs des Canadiens.
Le CSARS est le seul organisme indépendant, de l’extérieur, à être investi du mandat de se prononcer sur les divers aspects des opérations du Service. Il peut donner suite aux plaintes ou, de sa propre initiative, se pencher sur des aspects particuliers du SCRS. Il peut aussi répondre aux demandes du ministre de la Sécurité publique l’invitant à examiner l’exercice des fonctions du SCRS par celui-ci.
Chaque année, le CSARS scrute une gamme d’activités opérationnelles du Service afin de déterminer s’il les a exécutées dans les règles, avec efficacité et dans le respect de la loi. Le rapport annuel de cette année couvre un éventail de ces activités et traite de certaines questions complexes auxquelles se heurte le Service. La section 2 du présent rapport résume les études du Comité et sa décision à l’égard d’une plainte.
De l’avis du CSARS, le SCRS a fait des progrès importants dans l’élaboration de politiques destinées à lui servir de guide au sujet des questions liées aux droits de la personne qui se posent dans ses enquêtes sur les menaces à la sécurité nationale. Comme le révèle cependant l’étude du CSARS sur le rôle joué par le SCRS dans l’affaire Omar Khadr, il y a aussi d’autres questions à examiner. En particulier, le SCRS doit prendre en considération les principes du droit national et international relatifs au traitement réservé aux mineurs lorsqu’il voit en entrevue un Canadien détenu à l’étranger.
Les services de sécurité ne peuvent enquêter sur les activités terroristes, à moins d’échanger efficacement des informations avec l’étranger. Certains pays pouvant disposer de renseignements vitaux sur les menaces à la sécurité du Canada ne respectent pas les droits de la personne qui tiennent à cœur aux Canadiens. Le Canada ne recourt pas à la torture ni n’approuve ceux qui le font. Il est cependant moins simple de dire si le SCRS devrait coopérer et traiter avec des pays qui violent peut-être les droits de la personne pour obtenir des renseignements liés à la menace. Il importe donc de plus en plus que le CSARS examine les interactions du Service avec les services de renseignement étrangers.
Une question connexe se pose si un représentant du SCRS voit en entrevue un Canadien détenu à l’étranger. Pour le SCRS, la priorité est de recueillir des renseignements de sécurité. Parallèlement, il doit prendre en considération tout soupçon de recours à la torture et toute autre violation des droits de la personne, qu’un détenu puisse les confirmer directement ou non.
Selon le CSARS, il est important que le SCRS se penche sur les nombreux problèmes qui se posent dans le travail du renseignement de sécurité au sein d’une société démocratique contemporaine. Par-dessus tout, bien que la collecte de renseignements de sécurité soit la raison d’être du Service, l’affaire Khadr souligne à quel point les questions étrangères au renseignement doivent devenir partie intégrante des processus décisionnels du SCRS. Dans le cadre de cette transition, celui-ci doit miser sur les directives du Ministre, en plus de ses propres expérience et ressources.
Dans une étude distincte, le Comité a examiné les activités du SCRS dans les aéroports canadiens. Ceux-ci peuvent être la cible d’attaques terroristes du fait qu’on y trouve de fortes concentrations de gens et qu’ils sont un chaînon vital de l’infrastructure canadienne de transport. Par ces activités, le SCRS soutient le cadre de sûreté de l’aviation en prodiguant des conseils à l’égard de la sécurité nationale et en voyant en entrevue des personnes soupçonnées de représenter une menace pour la sécurité. L’étude des activités du Service à ces aéroports a permis au CSARS de constater que la présence du SCRS améliore le contexte de la sécurité.
Le CSARS a aussi examiné les effets que la loi fédérale adoptée après le 11 septembre, intitulée Loi antiterroriste (2001), a eus sur les activités du SCRS. à titre d’exemple, l’un des objectifs de cette loi est la lutte au financement du terrorisme. Cependant, cette loi a suscité de grandes difficultés au SCRS dans la gestion de son programme des sources humaines. En particulier, en raison des dispositions qu’elle renferme, les activités reliées à ce programme et susceptibles de bénéficier à des organisations inscrites à titre d’entités terroristes peuvent être des actes criminels, par définition. Le SCRS a pris des mesures à cet égard, mais le CSARS estime qu’une reddition de comptes plus poussée au ministre de la Sécurité publique s’impose au sujet de certains aspects du programme des sources humaines du Service.
Dans son étude concernant l’enquête du SCRS sur l’extrémisme intérieur, le CSARS a constaté qu’il y avait lieu de revoir et de reformuler des éléments clés de la stratégie du Service à l’égard du contexte de la menace intérieure. Il estime nécessaire de veiller à ce qu’il y ait une compréhension claire et commune à la fois du contexte de la menace et des termes employés pour le décrire. Cette tâche deviendra plus pressante au cours des prochains mois, à l’approche des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver qui se tiendront en 2010 à Vancouver et qui seront une épreuve de taille pour l’infrastructure de sécurité du Canada.
Le CSARS a le pouvoir de se prononcer sur la manière dont le SCRS exerce ses pouvoirs et de déterminer si ceux-ci sont justes, raisonnables et proportionnels à la menace. Dans son étude sur les Services techniques et scientifiques du SCRS, le Comité a mentionné le silence continu de la législation au sujet de l’accès légal, et les effets de ce silence sur les opérations du Service. Une telle loi s’impose. Elle obligerait les fournisseurs de services Internet à doter leurs réseaux d’une capacité d’interception. Le CSARS espère que les tout derniers efforts d’ordre législatif, déployés par le gouvernement à l’égard de cette question, permettront d’atteindre cet objectif.
Le rôle du CSARS à titre d’organisme de surveillance serait simple s’il était possible d’analyser des succès et des échecs du domaine public afin d’en tirer des leçons. Comme nous avons la chance qu’il n’y ait pas eu d’attentat réel ou d’incident majeur sur le plan de la sécurité, le CSARS examine les aspects des opérations du SCRS qui pourraient servir d’indicateurs valables de la capacité de celui-ci, de son efficience et de son efficacité.
Dans le passé, le CSARS a concentré une bonne partie de ses activités de surveillance sur les opérations du SCRS au Canada. Au moment où le SCRS s’apprête à étendre sa capacité d’œuvrer hors du pays, il faudra donc que le CSARS affecte davantage de ressources à surveiller ces activités. De plus, il continuera d’enquêter sur les plaintes, pour déterminer non seulement si elles sont justifiées, mais si elles indiquent des problèmes plus systémiques à scruter.
En raison de ses vastes pouvoirs d’investigation au sujet du SCRS, le CSARS prend très au sérieux la tâche de comprendre les défis complexes que le SCRS doit relever et d’examiner à fond les activités de celui-ci.
Le rapport annuel du CSARS est l’une des tâches essentielles qui concourent à combler cette attente, tâche que le Parlement lui a confiée au nom des Canadiennes et des Canadiens.