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Rapport annuel 2008-2009 - La reddition de comptes en cette ère nouvelle du renseignement de sécurité
Qu’est-ce que le CSARS?
Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS ou Comité) est un organisme indépendant qui rend compte au Parlement du Canada au sujet des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS ou Service). L’examen des activités du SCRS par le CSARS et les enquêtes qu’il effectue à l’égard des plaintes lui permettent de fournir au Parlement l’assurance que le Service enquête sur les menaces à la sécurité nationale d’une façon qui respecte la primauté du droit et les droits des Canadiennes et des Canadiens, et qu’il fait rapport à ce sujet.
Qu’est-ce que le SCRS?
Le SCRS a charge de recueillir des renseignements de sécurité et d’autres informations connexes, tant au Canada qu’à l’étranger, et de les analyser. Il conseille le gouvernement du Canada au sujet des questions et activités qui menacent la sécurité nationale. Le SCRS effectue également des évaluations de sécurité pour le compte de tous les ministères et organismes fédéraux, sauf la Gendarmerie royale du Canada.
Pour plus de renseignements sur certaines activités clés du SCRS, veuillez vous reporter à l’annexe B du présent rapport annuel.