Liens navigation
Barre de menu commune
Fil d'Ariane
- Accueil >
- Rapports annuels >
- Rapport annuel 2008-2009 >
- Message des membres du Comité
Rapport annuel 2008-2009 - La reddition de comptes en cette ère nouvelle du renseignement de sécurité
Message des membres du Comité
Le renseignement de sécurité baigne dans un contexte en évolution constante. Depuis plusieurs décennies, la nature et le rythme de cette évolution ont pris une ampleur sans précédent au Canada et ailleurs. Face au contexte diversifié de la menace de la part d’États aussi bien que de protagonistes non étatiques et devant les enquêtes de plus en plus nombreuses à l’étranger, la demande grandissante d’intervenants étatiques et les nombreuses enquêtes publiques et décisions judiciaires qui ont trait à la sécurité nationale, le monde du renseignement de sécurité est devenu de plus en plus complexe.
C’est sur cette toile de fond que le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS ou Comité) continue de servir les Canadiens afin d’assurer la reddition de comptes démocratique de l’un des organismes gouvernementaux les plus impénétrables du pays. Le mandat du CSARS demeure étroitement lié à la prestation, au Parlement,de l’assurance que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS ou Service) enquête sur les menaces à la sécurité nationale, d’une façon qui respecte la primauté du droit et les droits des Canadiennes et des Canadiens, et qu’il fait rapport à ce sujet. Cependant, l’éventail des questions liées au renseignement de sécurité qu’il nous faut comprendre et examiner continue d’évoluer quant à leur nature et à leur portée.
Nous, membres du CSARS, sommes très fiers de faire partie d’un organisme qui déploie tout l’éventail des outils dont il dispose pour remplir son mandat. Par la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (Loi sur le SCRS), le Parlement a confié au Comité le vaste mandat d’examiner l’exercice des fonctions du SCRS par celui-ci. Depuis sa création dans les années 80, le CSARS s’est employé à exercer cette responsabilité en suivant l’évolution des priorités du SCRS et des attentes nouvelles des Canadiens à l’égard du renseignement de sécurité dans une société démocratique. Selon le Comité, la Loi sur le SCRS lui a fourni un cadre modèle pour l’exécution de son mandat.
Notre rapport annuel est un rouage vital de nos efforts pour satisfaire à ces attentes en maintenant la fière tradition qui consiste à renseigner et à analyser avec probité et équité. Étant donné la nature et la portée des changements au contexte du renseignement de sécurité, nous croyons que cette entreprise est un moment approprié pour offrir aux Canadiens une nouvelle approche au rapport de nos constatations et d nos recommandations.
Le rapport annuel de cette année compte une section « analyse
» qui énonce les grands thèmes examinés par le CSARS au cours du dernier exercice et qui incite le lecteur à soupeser l’importance de la reddition de comptes en cette ère nouvelle du renseignement de sécurité. Nous sommes confiants que cette entreprise donnera au Parlement et à tous les Canadiens un regard neuf sur le rôle du CSARS dans la surveillance des opérations du SCRS.
Le CSARS lui-même a aussi connu d’importants changements au cours de la dernière année. Nous avons accueilli récemment trois nouveaux membres au sein du Comité : l’honorable Frances Lankin, C.P., l’honorable Denis Losier, C.P., et l’honorable Arthur T. Porter, C.P., M.D. Il nous tarde à tous de servir les Canadiens et les Canadiennes avec l’engagement même qui caractérise les travaux du CSARS depuis sa création. Les membres du Comité aimeraient aussi manifester leur gratitude à leurs collègues dont le mandat a pris fin récemment : l’honorable Roy Romanow, C.P., O.C., c.r., l’honorable Baljit S. Chadha, C.P., et l’honorable Aldéa Landry, C.P., C.M., c.r. Nous les remercions de leur dévouement et leur souhaitons tout le succès possible dans leurs projets futurs.
Enfin, les membres du Comité aimeraient profiter de l’occasion pour présenter leurs meilleurs vœux à M. Jim Judd qui a quitté la fonction publique en juin 2009 après avoir exercé les fonctions de directeur du SCRS. Selon nous, M. Judd a guidé consciencieusement le Service dans certains des dossiers les plus complexes qu’il a été donné à celui-ci de traiter ces dernières années. Tous les membres du CSARS le remercient de son professionnalisme lors des diverses occasions qu’il a eues de discuter avec eux des travaux du SCRS et de l’état du renseignement de sécurité. Nous anticipons le plaisir de travailler avec son successeur, M. Richard B. Fadden, et lui souhaitons bonne chance dans son nouveau poste.
Nous sommes fiers de présenter, au Parlement et à tous les Canadiens, les résumés des études et des enquêtes sur les plaintes que nous avons effectuées en 2008-2009. Nous espérons que le présent rapport annuel contribuera à les éclairer sur le rôle et les responsabilités du CSARS et sur son apport constructif afin d’assurer que le SCRS est efficace dans ses enquêtes et ses rapports sur les menaces à la sécurité nationale, travaux qu’il effectue dans le respect des droits et des libertés des citoyens. C’est là une partie intégrante du plan de responsabilisation que le Parlement a établi en 1984 — un cadre qui a résisté à l’épreuve du temps et une responsabilité qu’il nous tarde de continuer d’exercer avec beaucoup de fierté.