Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

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Rapport annuel 2008-2009 - La reddition de comptes en cette ère nouvelle du renseignement de sécurité

Table des matières

• Message des membres du comité
  
  
• Qu’est-ce que le CSARS? Qu’est-ce que le SCRS?
  
  
• À propos du présent rapport
  
  
• Section 1 : Bilan de l'exercice
  
  
• Section 2 : Résumés des études du CSARS et des plaintes
  1. Études du CSARS
     
     
     • Rôle joué par le SCRS dans l’affaire Omar Khadr
     • Activités de bureaux de district du SCRS dans des aéroports internationaux canadiens
     • Opération du SCRS faisant appel à des sources humaines
     • Activités du SCRS dans un poste à l’étranger
     • Services techniques et scientifiques du SCRS
     • Enquête du SCRS sur l’extrémisme intérieur
     • L’affaire Paul William Hampel
       
       
  2. Plaintes du CSARS
     
     
     • Enquête sur une affaire de profilage présumé
       
• Section 3 : Survol du CSARS
  
  
  • Activités du Comité
  • Composition du Comité
  • Personnel et organisation
  • Budget et dépenses
    
    
• Annexe A : Liste des recommandations
  
  
• Annexe B : Survol du SCRS
  1. Activités en matière de renseignement de sécurité
     
     
     • Ciblage
     • Mandats
       
       
  2. Activités en matière d'évaluation de sécurité
     
     
     • Évaluations de sécurité pour le gouvernement
     • Évaluations de sécurité en vue de l’accès à des sites
     • Évaluations de sécurité à l’immigration
       

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Date de modification :

2010-10-14