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Rapport annuel 2008-2009 - La reddition de comptes en cette ère nouvelle du renseignement de sécurité
Annexe A : Liste des recommandations
Pendant l’exercice 2008-2009 qui est observé, le CSARS a formulé les recommandations suivantes qui découlent des diverses études qu’il a effectuées et de la plainte sur laquelle il a enquêté.
| AFFAIRE2 | LE CSARS A RECOMMANDÉ QUE… |
|---|---|
| RÔLE JOUÉ PAR LE SCRS DANS L’AFFAIRE OMAR KHADR | Le Service devrait songer à élaborer un cadre stratégique destiné à guider ses interactions auprès des jeunes. Dans ce cadre-là, il devrait veiller à ce que ces interactions se fondent sur le même type de principes que ceux consacrés en droit canadien et international. Le SCRS devrait instaurer des mesures pour intégrer dans son travail courant les valeurs découlant des faits récents sur la scène politique, judiciaire et juridique, afin de maintenir sa propre crédibilité et de combler les attentes croissantes et changeantes quant aux modalités d’opération et de rendement d’un service de renseignement dans une société démocratique contemporaine. Les conseils et l’assistance du ministre de la Sécurité publique seraient utiles quant à la manière de s’acquitter de cette tâche. |
| ACTIVITÉS DU SCRS AUX AÉROPORTS INTERNATIONAUX DU CANADA | Le SCRS devrait soutenir les efforts visant à favoriser une collaboration plus grande entre les membres de son personnel afin d’améliorer leurs activités opérationnelles dans les aéroports canadiens. Le Service devrait veiller à ce que ses plans de gestion des catastrophes englobent les activités aéroportuaires de façon à disposer de procédures visant à mieux assurer que les services essentiels offerts ne soient pas interrompus dans le cas où ses bureaux deviendraient inutilisables. |
| OPÉRATION DU SCRS FAISANT APPEL À DES SOURCES HUMAINES | Le SCRS devrait informer le ministre de la Sécurité publique des implications de la Loi antiterroriste en ce qui a trait à son programme des sources humaines et à tout futur fait nouveau connexe. |
| ACTIVITÉS DU SCRS DANS UN POSTE À L’ÉTRANGER | Pour le partage d’informations avec les partenaires étrangers, le SCRS devrait veiller à l’application plus générale de la pratique acceptée, qui consiste à acheminer tous les messages par l’entremise des postes compétents du SCRS à l’étranger. |
| ENQUÊTE DU SCRS SUR L'EXTRÉMISME INTÉRIEUR | Le SCRS devrait prendre des mesures afin de définir de façon plus solide et de mieux comprendre le contexte de l’extrémisme lié à la défense de causes multiples. L’objectif devrait être de concevoir un modèle plus efficace afin d’isoler et d’identifier les indicateurs de l’extrémisme activiste et de sa propension à la violence. |
2 Pour la liste de toutes les études menées par le CSARS depuis 1984, veuillez consulter son site Web, à l’adresse suivante : www.sirc-csars.gc.ca.