Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

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4. Table des matières

Rapport annuel 2005-2006 - Examen opérationnel des activités du SCRS

Table des matières

• Déclaration du Comité
  
  
• Agencement du rapport
  
  
• Section 1 : Bilan de l'exercice 2005-2006
  1. Examen des activités de renseignement de sécurité du SCRS
     • Exercice de sa fonction de surveillance par le CSARS
     • Examens du CSARS en 2005-2006
       • Examen d'une enquête antiterroriste (nº 2005-01)
       • Liaison du SCRS avec des organismes étrangers : examen d'un bureau de liaison-sécurité (nº 2005-02)
       • Examen du Centre intégré d'évaluation des menaces
         (nº 2005-03)
       • Examen d'une enquête de contre-espionnage (nº 2005-04)
       • Examen des ententes conclues avec des pays soupçonnés de violer les droits de la personne (nº 2005-06)
       • Examen des techniques de surveillance électronique et de collecte d'information du SCRS (nº 2005-07)
       • Examen des activités et enquêtes dans une région du SCRS (nº 2005-08)
         
         
  2. Enquêtes sur les plaintes
     • Procédure d'enquête du CSARS sur les plaintes
     • Nouvelle procédure
     • Décisions du CSARS sur les plaintes en 2005-2006
     • Rapport de l'enquête sur la plainte portée dans l'affaire Bhupinder Liddar (rapport nº 1)
     • Refus d'une habilitation de sécurité (rapport nº 2)
     • Discrimination présumée (rapport nº 3)
     • Présumée réaction inappropriée à la maladie d'un plaignant (rapport nº 4)
• Section 2 : Mécanismes redditionnels du SCRS
  1. Exigences en matière de rapports
     • Rapport annuel du directeur du SCRS (2004-2005)
     • Certificat de l'inspecteur général (2005)
     • Agissements illicites de la part du SCRS
     • Communication d'informations
       
       
  2. Ententes en vertu de l'article 17
     • Ententes avec des organismes canadiens
     • Ententes avec des organismes étrangers
       
       
  3. Cadre de politiques et de régie
     • Exigences nationales en matière de renseignement de sécurité
     • Instructions ministérielles
     • Modifications à la politique opérationnelle du SCRS
     • Règlements et nominations par le gouverneur en conseil
       
       
  4. Activités opérationnelles du SCRS
     • Direction du contre-espionnage
     • Direction de la lutte contre la prolifération
     • Direction de l'antiterrorisme
     • Direction de la recherche, de l'analyse et de la production
     • Direction du filtrage de sécurité
     • Direction de la liaison avec l'étranger et des visites
     • Mandats de la Cour fédérale : généralités et statistiques
     • Centre intégré d'évaluation des menaces
• Section 3 : Voulez-vous en savoir plus long sur le CSARS?
  • Composition du Comité
  • Personnel et organisation
  • Budget et dépenses
  • Demandes en vertu des Lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels
  • Communications
  • Fonction de contrôleur moderne
    
    
• Annexe A : Examens du CSARS depuis 1984
  
  
• Annexe B : Recommandations

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Date de modification :

2010-10-14