Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

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4. Table des matières

Rapport annuel 2004-2005 - Examen opérationnel des activités du SCRS

Table des matières

• Déclaration du Comité
  
  
• Au sujet du présent rapport
  
  
  • Agencement du rapport
  • Sélection des études à mener par le CSARS : choix et défis
    
    
• Section 1 : Bilan de 2004-2005
  1. Études des activités de renseignement de sécurité du SCRS
     
     
     • Aperçu des modalités de la fonction de surveillance du CSARS
       • Rôle du Comité au sein de la structure redditionnelle du SCRS
     • Études du CSARS en 2004-2005
     • Examen du processus d'inscription des entités terroristes - Rapport n^o 2004-03
     • Étude de l'enquête du SCRS sur la criminalité transnationale - Rapport n^o 2004-02
     • Étude d'une enquête antiterroriste - Rapport n^o 2004-05
     • Examen des activités et enquêtes d'un bureau régional du SCRS - Rapport n^o 2004-04
     • Étude d'une enquête en matière de lutte contre la prolifération - Rapport n^o 2004-09
     • Examen du Centre des opérations d'information du SCRS - Rapport n^o 2004-07
     • Examen des échanges d'information du SCRS avec les proches alliés - Rapport n^o 2004-08
     • Étude d'une enquête de contre-espionnage - Rapport n^o 2004-06
     • Financement du terrorisme au Canada - Rapport n^o 2004-10
     • Liaison du SCRS avec des organismes étrangers : examen d'un bureau de liaison-sécurité - Rapport n^o 2004-01
     • Examen des ententes avec des organismes étrangers par CSARS
       
       
  2. Enquêtes sur les plaintes
     
     
     • Rapports de décisions : résumés des plaintes
       • Rapport : renvoi d'une plainte en matière de droits de la personne
       • Rapport : article 41 (« activités du Service »)
       • Rapport : article 42 (refus d'une habilitation de sécurité)
         
         
  3. Rapport au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile selon l'article 54
     
     
• Section 2 : Mécanismes redditionnels du SCRS
  1. Exigences en matière de rapports
     
     
     • Certificat de l'inspecteur général pour 2004
     • Rapport opérationnel annuel du directeur du SCRS, 2003-2004
     • Agissements illicites de la part du SCRS
     • Enquêtes en vertu de l'alinéa 2d)
     • Communication d'informations pour raisons d'intérêt public ou national
       
       
  2. Cadre d'action et de gestion
     
     
     • Exigences nationales annuelles en matière de renseignement de sécurité
     • Instructions du Ministre
     • Règlements et nominations par le gouverneur en conseil
     • Modifications à la politique opérationnelle du SCRS
       
       
  3. Activités du SCRS sur le plan opérationnel
     
     
     • Lutte contre la prolifération
     • Antiterrorisme
     • Contre-espionnage
     • Direction de la recherche, de l'analyse et de la production
     • Filtrage de sécurité
     • Ententes du SCRS avec des organismes canadiens
     • Mandats de la Cour fédérale : généralités et statistiques
       
       
• Section 3 : Vous souhaitez en savoir plus? Coup d'œil sur le CSARS
  
  
  • Composition du Comité
  • Personnel et organisation
  • Activités de recherche et de surveillance
  • Exposés sur le renseignement de sécurité
  • Autres activités du Comité
  • Budget et dépenses
  • Demandes en vertu des Lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels
  • La fonction de contrôleur moderne
    
    
• Annexe A : Sigles employés dans le rapport
  
  
• Annexe B : Rapports et études du CSARS depuis 1984
  
  
• Annexe C : Principales constatations et recommandations
  
  
  • Examen du processus d'inscription des entités terroristes
  • Étude de l'enquête du SCRS sur la criminalité transnationale
    
  • Étude d'une enquête antiterroriste
    
  • Examen des activités et enquêtes d'un bureau régional du SCRS
    
  • Étude d'une enquête en matière de lutte contre la prolifération
    
  • Examen du Centre des opérations d'information du SCRS
    
  • Examen des échanges d'information du SCRS avec les proches alliés
    
  • Étude d'une enquête de contre-espionnage
    
  • Financement du terrorisme au Canada
    
  • Liaison du SCRS avec des organismes étrangers : examen d'un bureau de liaison-sécurité
    
  • Examen des ententes avec des organismes étrangers

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Date de modification :

2010-10-14