Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

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Rapport annuel 1999-2000- Examen opérationnel des activités du SCRS

Table des matières

• DÉCLARATION DU COMITÉ
  
  
• SECTION 1 : Examen des activités de renseignement du SCRS
  1. Dossiers d'intérêt particulier pour 1999-2000
  2. Examen annuel des activités du SCRS dans une région du Canada
  3. Au sein du SCRS
• SECTION 2 : Filtrage de sécurité et enquêtes sur les plaintes
  1. Filtrage de sécurité
  2. Enquêtes sur les plaintes
• SECTION 3 : Régime de responsabilisation du SCRS
  1. Les rouages de la responsabilisation du SCRS
  2. Au sein du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
• ANNEXES
  1. SIGLES EMPLOYÉS DANS LE RAPPORT
  2. RAPPORTS ET ÉTUDES DU CSARS DEPUIS 1984
  3. RECOMMANDATIONS ET PRINCIPALES CONSTATATIONS
  4. RÉSUMÉ DES PLAINTES
• NOTES

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Date de modification :

2010-10-14