Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

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Rapport annuel 1997-1998 - Examen opérationnel des activités du SCRS

Table des matières

• INTRODUCTION
  
  
• SECTION 1 : Examen des activités de renseignement du SCRS
  1. Dossiers d'intérêt particulier pour 1997-1998
  2. Examen annuel des activités du SCRS dans une région du Canada
  3. Au SCRS
• SECTION 2 : Enquêtes sur les plaintes
  1. Plaintes reçues en 1997-1998 au sujet des activités du SCRS
  2. Plaintes reçues en 1997-1998 au sujet du filtrage de sécurité
• SECTION 3 : Régime de responsabilisation du SCRS
  1. Rouages de la responsabilisation du SCRS
  2. Au CSARS
• ANNEXES
  1. SIGLES EMPLOYÉS DANS LE RAPPORT
  2. RAPPORTS ET ÉTUDES DU CSARS DEPUIS 1984
  3. LISTE DES RECOMMANDATIONS
  4. RÉSUMÉ DES PLAINTES
  5. STATISTIQUES SUR LE FILTRAGE DE SÉCURITÉ
• NOTES

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Date de modification :

2010-10-14