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Rapport annuel 1995-1996- Examen opérationnel des activités du SCRS
9. Au CSARS
a) Responsabilité envers le Parlement
Le 16 octobre 1995, le Solliciteur général a déposé le rapport annuel du Comité pour 1994-1995.
Le CSARS a comparu devant le Sous-comité de la sécurité nationale le 15 mai 1996 pour répondre aux questions sur son Budget des dépenses principal pour 1995-1996.
b) En contact
Par le passé, le Comité organisait souvent des colloques où il recueillait précieusement les opinions d'experts de l'extérieur. Depuis le dernier colloque, qui a eu lieu à Montréal en septembre 1992, les compressions budgétaires l'empêchent de tenir d'autres rencontres du genre. Le CSARS s'emploie plutôt à entretenir ces liens par des moyens moins coûteux qui tiennent compte de la réalité de son budget limité.
c) Portée des changements au budget des dépenses
Le budget des dépenses du Comité ne cesse de diminuer depuis l'exercice 1991-1992 et, même si les réductions ne sont pas élevées en chiffres absolus, elles n'en demeurent pas moins importantes pour un petit organisme dont le budget ne laisse guère de marge de manoeuvre. Le graphique qui suit illustre la réduction du Budget des dépenses principal du CSARS, mais de façon trompeuse du fait que le coût des services de traduction (50 000 $) y est maintenant inclus alors qu'il ne l'était pas auparavant.
| 1995-1996 | 1994-1995 | |
|---|---|---|
| Personnel | 799 000 | 807 000 |
| Biens et services | 616 000 | 602 000 |
| Total des dépenses de fonctionnement | 1 415 000 | 1 409 000 |
Source : Budget des dépenses 1995-1996, partie III, section II, tableau 7
Graphique 1
Les enquêtes sur les plaintes étant l'activité la plus onéreuse du Comité, elles doivent absorber la majeure partie des effets des compressions budgétaires. Pour faire face à ces compressions, le Comité exécute à nouveau cette année une plus grande partie de son travail à l'interne et recourt moins à des avocats de l'extérieur. Son personnel tient davantage de séances préparatoires pour mieux cerner les questions à traiter au cours des audiences. En dépit de cette orientation, le Comité est déterminé à ne pas accroître le temps de traitement des plaintes et à maintenir la qualité de ses enquêtes.
Les compressions budgétaires se font aussi sentir sur le plan des examens que doit effectuer le Comité. Comme dans le cas des plaintes, celui-ci exécute une plus grande partie du travail à l'interne et ne fait plus appel à des conseillers en recherche contractuels.
Au cours des dernières années, le Comité a réussi à réduire certains frais par une informatisation plus poussée. Il s'est doté d'ordinateurs personnels et d'un réseau de zone local, ce qui lui a permis de réduire de trois à deux le nombre de ses employés de secrétariat et d'abréger le travail de rédaction et de publication de ses documents. L'informatisation a aussi rendu plus efficaces le repérage de la correspondance et des documents classifiés et le suivi du budget du CSARS.
Le Comité prend aussi des mesures pour réduire ses frais administratifs généraux. Par le passé, il retenait les services d'un éditeur de l'extérieur pour la préparation de son rapport annuel. Cette année encore, le directeur exécutif et l'adjoint exécutif se sont partagé cette tâche. Au lieu de tenir des colloques et des conférences, le CSARS traite plutôt individuellement avec un plus grand nombre d'experts et de guides d'opinion à l'occasion de ses réunions, par exemple. Par ailleurs, il a entrepris de créer sur l'Internet un site qui donnera accès à ses publications à un public plus vaste, ce qui lui permettra de réduire ses frais d'impression et de poste.
Le Comité estime que les mesures exposées ci-dessus, conjuguées à la poursuite de ses efforts pour améliorer son efficacité, lui permettront de s'acquitter tout aussi bien et peut-être mieux de ses responsabilités à l'égard du Parlement et du public, tout en réduisant ses frais.
d) Personnel
Le Comité compte seulement quatorze employés en tout : un directeur exécutif, un agent principal chargé des plaintes qui s'occupe également des rapports ministériels, un directeur de la recherche, Antiterrorisme, un directeur de la recherche, Contre-espionnage, et quatre agents de recherche; font également partie de l'effectif, un adjoint exécutif qui est chargé de coordonner les activités au nom du président, d'assurer la liaison avec les médias, de coordonner la préparation du rapport annuel et d'exécuter des travaux de recherche, un agent administratif qui exerce aussi la fonction de greffier du Comité au cours des audiences et s'occupe de projets de recherche et quatre employés de soutien. La charge du personnel de soutien est particulièrement lourde parce que les documents que traite le Comité sont délicats, qu'ils portent une cote de sécurité élevée et que, pour cette raison, ils doivent faire l'objet de mesures de sécurité spéciales.
Au cours de ses réunions mensuelles, le Comité détermine les travaux de recherche et les autres tâches à effectuer, et il arrête l'ordre de priorité des travaux de son personnel. Les activités courantes sont confiées au directeur exécutif qui s'enquiert, au besoin, de la ligne de conduite à tenir auprès du président, premier dirigeant du CSARS.